Après les arbitrages politiques, le temps des détails techniques. Le gouvernement met les bouchées doubles pour produire les textes d’application du futur contrat d’engagement jeune (CEJ) pour que cette promesse d’Emmanuel Macron entre en vigueur le 1er mars prochain comme prévu. Bien des points restent à préciser qui seront à l’ordre du jour d’une réunion jeudi avec les quatre ministres concernés, Elisabeth Borne pour le Travail en tête.
Annoncé le 1er novembre et doté de 2,55 milliards en 2022 , le CEJ est censé aider chaque année 500.000 jeunes précaires à trouver un emploi, en leur versant le cas échéant jusqu’à 500 euros d’allocation mensuelle durant les 12 mois où ils seront suivis de manière soutenue. Avec deux partis pris, assumés par le gouvernement : le dispositif cible les jeunes durablement ni en études, ni en emploi, ni en formation, et obéit à une logique de droits et devoirs. Les missions locales et Pôle emploi seront les principaux prescripteurs.
Points bloquants
C’est dans ce contexte de dernière ligne droite que le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ), un organisme dépendant du ministère de l’Education nationale, va rendre public ce lundi également un avis sur les conditions de réussite du contrat d’engagement.
L’idée n’est pas de refaire le match, assure le président de la commission insertion du COJ, Antoine Dulin, qui a milité, sans succès, contre toute limitation de durée notamment. « En rappelant quelques principes auxquels nous tenons, il s’agit plutôt de faire remonter des points qui vont être compliqués », poursuit-il, espérant un peu de souplesse dans le canevas général pour s’adapter à certains profils très précaires, comme celui des jeunes passés par l’Aide sociale à l’enfance.
Parmi les points mis en avant, il y a notamment celui des critères qui permettront de déterminer qui a droit ou non au CEJ. Mais aussi celui de l’allocation. Le COJ continue de militer pour qu’elle soit indexée sur l’inflation, à l’instar du RSA, et éviter ainsi qu’elle ne reste au même montant pendant des années, comme cela a été le cas pour celle des stagiaires de la formation professionnelle.
Le défi du statut unique
Autre sujet épineux : l’harmonisation des statuts pour mettre fin à la concurrence actuelle entre dispositifs. « Par exemple, les volontaires en service civique bénéficient d’une protection sociale intégrale et perçoivent entre 580,62 euros et 688,30 euros par mois alors que les jeunes signant un contrat d’engagement jeune percevront une allocation ne pouvant aller au-delà de 500 euros par mois », indique le COJ.
Le rapport note par ailleurs qu’« à l’instar de la Garantie jeunes, la démarche d’intégration d’un jeune au contrat d’engagement jeune peut s’avérer être une étape conséquente et fastidieuse pour certains publics, en particulier pour la constitution du dossier et la transmission de pièces justificatives ». La solution préconisée ? Intégrer cette phase amont dans le CEJ pour assurer un filet de sécurité. Et en aval, une fois les douze mois atteints, prévoir une rallonge de quelques mois pour les jeunes sans solution.
Le COJ milite aussi pour qu’un pilotage national et local soient instauré. De même qu’un comité scientifique indépendant chargé d’évaluer le dispositif dans la durée.