Moins de déchets au quotidien. L’un des objectifs phares visés par la loi anti-gaspillage, une des premières à proposer des initiatives en faveur de l’économie circulaire, promulguée début 2020, devrait se concrétiser un peu plus dans les jours à venir avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle série de dispositions. En particulier pour limiter l’usage des plastiques à usage unique .
Tour d’horizon de ce qui va changer :
· Moins de suremballage plastique
Après la disparition officielle des pailles en plastique pour boire ou des boîtes en polystyrène expansé des kebabs il y a un an, la chasse aux plastiques jetables – 100 milliards de produits mis sur le marché en France chaque année – va se poursuivre. A partir du 1er janvier 2022, le suremballage de certains fruits et légumes frais de moins de 1,5 kg sera interdit.
Les enveloppes plastique qui couvrent les publicités et les journaux et magazines livrés vont devoir eux aussi disparaître, tout comme les sachets de thé et de tisane « non biodégradables » ou encore les jouets en plastique donnés avec les menus enfants dans les fast-foods.
Afin de réduire l’usage des bouteilles en plastique, les établissements recevant du public (à partir de 301 personnes) auront l’obligation d’installer des fontaines à eau potable accessibles à tous. Et les restaurants et bars de servir de l’eau gratuitement.
· La destruction des invendus non alimentaires dans le viseur
Les entreprises ne pourront plus non plus mettre en décharge ou incinérer les vêtements, produits d’hygiène, de puériculture, les livres scolaires, les piles ou les produits électroniques et les meubles qu’elles n’auront pas vendus. Il faudra d’abord les réemployer, les réutiliser ou les recycler.
Et s’il s’agit de produits de première nécessité (comme les produits d’hygiène dont la liste précise est fixée par décret), ces invendus non alimentaires devront être donnés à des associations. L’objectif, là encore, est de limiter ce type de gaspillage, une « aberration écologique et sociale », selon la ministre Barbara Pompili.
Ces invendus, dont la part dans le chiffre d’affaires des entreprises a nettement baissé, ont représenté une valeur marchande de plus de 4 milliards d’euros en 2019, selon une étude de l’Ademe . Mais 15 % sont encore détruits, alors que leur élimination provoque jusqu’à vingt fois plus d’émissions de gaz à effet de serre que leur réutilisation, indique le ministère de la Transition écologique, qui précise sur son site qu’ « à moyen terme, c’est l’ensemble du secteur industriel qui devra repenser la gestion de ses stocks afin de réduire la surproduction ». En cas de non-respect, la loi a prévu des amendes pouvant aller jusqu’à 15.000 euros.
· Reprise de déchets spécifiques
A partir du 1er janvier, les particuliers vont par ailleurs pouvoir se débarrasser gratuitement de leurs meubles usagés et des produits dangereux qu’ils ont utilisés, comme les peintures et les colles, directement auprès des enseignes qui devront alors les reprendre.
· Règles de tri et consommation de données
Le logo « Triman » sera affiché sur tous les emballages pour indiquer que le déchet est soumis à une règle de tri. Les entreprises auront aussi l’obligation d’informer clairement les particuliers sur la manière dont ils devront s’en séparer (bornes, reprise en magasin, poubelles jaunes, etc.).
De leur côté, les fournisseurs d’accès Internet et les opérateurs mobiles vont devoir indiquer chaque mois à leurs clients les données consommées et l’équivalent en émissions de gaz à effet de serre. L’idée est de mieux cerner l’impact du numérique, mais le décret paru il y a quelques jours fait grincer des dents dans le secteur de la tech, certains soulignant la complexité de la mesure du CO2 selon les gigaoctets et fustigeant une mesure contre-productive, rapporte le site Numerama .
· Coup de pouce financier pour encourager la réparation
En revanche, il faudra attendre encore pour le lancement des fonds dédiés à la réparation de certains objets du quotidien, prévus par la loi anti-gaspillage et montés par les producteurs via leurs éco-organisme. Ce coup de pouce financier doit permettre de baisser le coût des réparations qui seront effectuées dans un réseau labellisé, par exemple la réparation des équipements électriques et électroniques comme les smartphones et les ordinateurs.
Le dispositif, sous forme de forfaits, était espéré dès le début 2022 mais il ne devrait pas fonctionner avant plusieurs mois. Le ministère de l’Ecologie, qui évoque un cahier des charges insuffisant, parle désormais du second semestre.
L’enveloppe consacrée à la réparation des appareils électriques et électroniques devrait être de 20 millions en 2022 et jusqu’à 102 millions d’euros en 2027. Un montant que les associations environnementales jugent « loin d’être suffisant pour faire effectivement baisser la facture des consommateurs qui font réparer leurs produits et donc développer massivement le recours à la réparation », estime ainsi Zero Waste France.
