La question des impôts de succession continue d’animer la campagne présidentielle. Invité sur LCI ce lundi matin, le ministre de l’Economie a détaillé les pistes avancées par Emmanuel Macron sur la transmission de patrimoine. Dans son interview au « Parisien » publiée la semaine dernière, le chef de l’Etat avait en effet affiché sa volonté de favoriser la « transmission populaire », sans donner plus de précisions.
Le ministre de l’Economie a rappelé ce lundi l’attachement du gouvernement à la stabilité fiscale, « la règle absolue » devant être « de n’augmenter aucune taxe et aucun impôt des Français ». En parallèle, des ajustements pourraient néanmoins être envisagés sur les droits de succession indirects, qui s’appliquent par exemple aux frères et soeurs, concubins, neveux ou beaux-enfants.
Des taux « confiscatoires » en ligne indirecte
Bruno Le Maire a en effet qualifié ces taux de « quasiment confiscatoires ». « Si vous transmettez à un neveu que vous aimez beaucoup, ou à une nièce, la fiscalité est extrêmement élevée, elle est très pénalisante », a-t-il souligné. Un ajustement « sur ce sujet-là » lui semble ainsi « compréhensible ».
Sur la transmission en ligne directe, « la fiscalité reste raisonnable », a pointé le ministre, qui a rappelé que les prélèvements sur les successions en France restaient « plus élevés que la moyenne » de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) . Les impôts sur les successions et les donations dépassent en effet en France 1 % des recettes fiscales, tandis qu’elles y pèsent en moyenne pour 0,5 % dans les 24 pays de l’OCDE qui prélèvent des droits de succession.
50 % des recettes totales
Les successions en ligne indirecte y sont néanmoins surreprésentées. Si elles ne représentent que 10 % du capital transmis en France, elles pèsent en effet pour 50 % des recettes totales issues des droits de succession, pointe une étude du Conseil d’analyse économique publiée à la fin du mois de décembre.
« Je pense qu’il y a des choses à améliorer. Il faut plutôt accompagner les gens pour les aider à transmettre les patrimoines modestes », estimait Emmanuel Macron au « Parisien », après avoir souligné ne pas faire partie « de ceux qui pensent qu’il faut augmenter les droits de succession à tout-va, au contraire ».
