La boucle est bouclée. Un an et demi après avoir annoncé des revalorisations massives pour les personnels des hôpitaux en juin 2020, le Premier ministre Jean Castex a mis la dernière touche au volet salarial du « Ségur de la Santé ».
Ce vendredi matin, au ministère des Solidarités et de la Santé, il a annoncé 840 millions de revalorisations pour le secteur de l’accompagnement social. Il a également appelé les partenaires sociaux et les départements à négocier une convention collective unifiée et étendue pour le secteur non-lucratif, avec 500 millions d’euros de financements publics à la clé.
Engagement de l’ADF
Fait notable, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) François Sauvadet, arrivé aux manettes en juillet, s’est publiquement engagé à co-financer à hauteur de 30 % ces hausses de salaires. Les termes du partenariat ont été négociés en direct avec Jean Castex, mercredi soir. L’Etat et la Sécurité sociale ont mis 5 % de plus que leur poids réel dans le financement de ce secteur afin de convaincre les départements.
Une alliance stratégique. En effet, les décisions nationales ne sont pas toujours suivies d’effet sur le terrain à cause de la tuyauterie complexe des rémunérations médico-sociales, qui transitent par les départements. « Il ne faut plus que les salaires dépendent de la nature du financeur. Avec l’engagement de l’ADF, ça va marcher ! » parie Alain Raoul, le président de Nexem, l’une des fédérations représentant les associations du social, du médico-social et du sanitaire.
Educateurs spécialisés, psychologues…
Le dernier volet salarial du « Ségur de la Santé » concerne la filière « socio-éducative » non lucrative. Il s’agit surtout des éducateurs spécialisés, mais aussi de psychologues, de conseillers en économie sociale familiale… Quelque 140.000 salariés dans le handicap, la protection de l’enfance, l’hébergement ou le droit d’asile recevront 183 euros net supplémentaires par mois à partir d’avril (mais le versement effectif débutera plutôt en juin). Par ailleurs, 40.000 salariés de la fonction publique qui avaient été oubliés dans les précédentes revalorisations vont être inclus.
La facture s’élèvera à 450 millions pour la Sécurité sociale dès cette année. Le coût des revalorisations « Ségur », estimé à 9,84 milliards d’euros dans le budget 2022 de la Sécurité sociale, dont 2,65 milliards pour le médico-social, va donc dépasser 10 milliards dès cette année.
Par ailleurs, la négociation avec l’ADF a permis d’annoncer la revalorisation des 10.700 médecins et soignants des centres de protection maternelle et infantile (PMI) pour 60 millions d’euros – financée à 70 % par les départements. L’Assurance-maladie va prendre en charge seule la revalorisation de 3.000 médecins coordonnateurs en Ehpad pour 40 millions. Pour les 20.000 aides à domicile qui n’ont pu bénéficier du Ségur ou des revalorisations de la branche (car ils n’en sont pas adhérents), les coûts seront partagés à égalité, pour 40 millions d’euros.
Une convention collective pour ouvrir les carrières
La filière socio-éducative pâtit de salaires médiocres, mais aussi de faibles perspectives de carrière. Elle fonctionne en silos, avec plusieurs conventions collectives vieillottes, et 100.000 à 200.000 travailleurs non-couverts. « Quand vous travaillez dans le handicap, vous ne pouvez pas passer à la petite enfance, car vous perdez votre ancienneté et votre rémunération baisse. Il faut changer cela, pour amener les jeunes vers ces métiers qui ont du sens. C’est pourquoi nous avons toujours milité pour une structuration du secteur, avec une convention collective unifiée et étendue », explique Alain Raoul.
La balle est désormais dans le camp des partenaires sociaux, à qui Jean Castex a promis 500 millions d’euros par an s’ils parviennent à créer cette convention unifiée. Il faudra au moins un an pour négocier un accord de méthode, et une année de plus pour s’entendre sur la classification des métiers et les salaires. Au sein du gouvernement, on explique que l’Etat compte bien « guider et accompagner » ce travail, « même si les partenaires sociaux sont souverains ».
