Retour à la normale. Après le trou d’air causé par la crise sanitaire en 2020 – qui a stoppé les contrôles fiscaux pendant plusieurs mois -, les résultats pour 2021 des contrôles fiscaux ont de quoi réjouir Bercy. Comme l’a révélé « Le Figaro », l’Etat a récupéré 10,7 milliards d’euros l’an dernier, soit quasiment le niveau record de 2019. Ce montant de redressements fiscaux correspond aux impôts éludés et pénalités réclamées. Il représente un rebond de 37 % par rapport aux sommes encaissées lors de l’exercice précédent.
Au cours de cette année encore perturbée par le Covid, où une partie des agents a dû rester mobilisée sur le versement du Fonds de solidarité , la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a plus que jamais compté sur le « big data » : 45 % des contrôles ont ainsi été déclenchés à partir de fichiers produits par extractions de données dans les bases de l’administration.
Google et réseaux sociaux
En 2021, le fisc a d’ailleurs renforcé ses outils numériques de traque des fraudeurs : il s’est allié à Google pour repérer depuis le ciel les biens (piscines, vérandas, courts de tennis, etc.) qui n’auraient pas été déclarés. Ce partenariat intervient dans le cadre d’un projet visant à utiliser l’intelligence artificielle pour lutter contre la fraude aux impôts locaux. L’administration a aussi reçu l’autorisation d’expérimenter la collecte et l’exploitation des données des contribuables sur les réseaux sociaux.
« Nous avons mis l’accent sur la fraude aux remboursements de TVA et sur celle liée à la fiscalité patrimoniale », précise le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, dans « Le Figaro » au sujet des contrôles menés en 2021. Les redressements sur les successions et donations ont à eux seuls rapporté 1,5 milliard d’euros.
Le ministre se veut par ailleurs rassurant sur les effets de la levée du « verrou de Bercy » , contenue dans la loi d’octobre 2018 : celle-ci a mis fin au monopole du fisc en matière de poursuites au pénal et a imposé la transmission au Parquet de tous les dossiers pour lesquels les impôts éludés dépassent 100.000 euros ou qui recouvrent des faits graves.
Cette réforme pose des difficultés car les magistrats se retrouvent face à un afflux d’affaires d’un genre nouveau. Pour y remédier, la DGFIP a accepté l’an dernier le principe des fiches d’accompagnement pour les dénonciations obligatoires. En clair, ses agents devront davantage aiguiller les procureurs.
Selon Bercy, 1.200 dossiers ont été automatiquement transmis au Parquet l’an dernier, pour un montant de droits de 540 millions d’euros. Soit une augmentation de 25 % par rapport à 2019.
Concernant la « relation de confiance » , cette démarche de partenariat entre le fisc et les entreprises instaurée en 2019 par la loi Essoc (« pour un Etat au service d’une société de confiance »), le bilan est le suivant : 800 PME sont entrées dans le programme d’accompagnement personnalisé – une mise en relation avec un interlocuteur unique de l’administration fiscale – contre 118 à la fin 2019. Les grands groupes ont, eux, signé 53 partenariats avec Bercy.
Autre dispositif de la « relation de confiance », l’examen de conformité fiscal est aujourd’hui utilisé par 32.000 entreprises, dont un tiers de TPE, indique Olivier Dussopt. Cet outil consiste pour les entreprises à demander à un commissaire aux comptes, un expert-comptable ou un avocat de vérifier un ensemble d’éléments liés à leurs impôts et de leur fournir une attestation. Ce certificat n’empêche pas un rattrapage fiscal en cas d’irrégularité constatée par Bercy, mais l’entreprise n’encourt ni intérêts de retard, ni majoration, ni sanction.
