Le candidat Macron n’a pas été très disert au sujet des mesures fiscales qu’il prendrait en faveur des particuliers, lors de sa conférence de presse jeudi dernier. Il faut dire que son programme de campagne de 2022 accorde moins de place aux baisses d’impôts que celui de 2017. Mais son site officiel de campagne livre quelques pistes supplémentaires. Sous la thématique «simplifier la vie», le président-candidat s’engage ainsi à «permettre à tous les couples vivant ensemble de réduire leurs impôts comme s’ils étaient mariés ou pacsés».
Cela correspond à la volonté d’Emmanuel Macron de mieux coller à «l’évolution de la société». Concrètement, le président sortant voudrait ouvrir aux couples en union libre (qui ne sont donc ni mariés, ni pacsés) la déclaration commune pour l’impôt sur les revenus.
Revenus inégaux
Sur la base des statistiques de l’Insee de 2016, 20% des couples sont en union libre, les trois quarts (73%) sont mariés et 7% sont pacsés. «Les couples unis légalement tirent majoritairement avantage de l’imposition commune. Le gain tient principalement au mécanisme du quotient conjugal : il favorise les couples au sein desquels les revenus sont suffisamment inégaux pour correspondre à des tranches différentes de l’impôt sur le revenu, et ce d’autant plus que le revenu global est élevé», explique l’Insee.
En 2013, l’Insee estimait à 60 % les couples mariés ou pacsés disposant d’un impôt inférieur à celui qu’ils paieraient en déclarant séparément. «36 % des couples en union libre gagneraient à être imposés conjointement et 40 % y perdraient», relevait l’institut de statistiques.
Quel serait l’impact de la proposition d’Emmanuel Macron pour les particuliers et pour l’Etat ? La mesure n’est pas chiffrée et l’estimer est difficile car elle dépend des changements de comportement. «Je dirais que dans une majorité de cas, et à condition qu’il existe une disparité de revenus, le gain tiré de la déclaration commune pour un couple sera compris entre quelques centaines d’euros et 2.000 à 3.000 euros», avance Olivier Janoray, avocat associé chez Arsene.
«Le candidat semble se focaliser sur l’impôt sur les revenus», souligne le fiscaliste. «Mais d’autres différences existent entre les couples mariés et les autres : la pension de réversion (à laquelle a droit le conjoint survivant d’une union maritale), ou la reconnaissance par l’administration fiscale d’une situation où l’un des époux subvient aux besoins de l’autre sans reconnaître de donation indirecte ».
Olivier Janoray rappelle en revanche qu’il n’y a pas d’avantages particulier pour l’ impôt sur la fortune immobilière (IFI). «L’administration tient compte du patrimoine immobilier du foyer fiscale, les couples mariés, pacsés ou en concubinage notoire doivent effectuer une seule déclaration d’IFI recensant les biens des deux conjoints».
Cette mesure du programme d’Emmanuel Macron ne touche pas non plus les droits de succession. A l’heure actuelle, un conjoint non marié qui hérite se voit appliquer un taux d’imposition de 60%. Le candidat veut toutefois moderniser le système fiscal tricolore et «faciliter les transmissions au sein des familles recomposées », a-t-il promis. Il s’est engagé à fixer l’abattement fiscal pour tous les héritiers en ligne indirecte, à 100.000 euros.
