Il n’a pas échappé aux professionnels du grand âge que le candidat Macron ne proposait pas de loi sur la dépendance , en cas de réélection. C’est une désillusion pour eux. Ils pensaient que le projet de loi maintes fois repoussé sous le quinquennat actuel, puis abandonné , allait naturellement être repris dans le programme électoral du président sortant – à plus forte raison après la crise du Covid et l’affaire Orpéa qui ont souligné les fragilités du modèle actuel.
Ce mercredi, le Synerpa qui représente le secteur privé lucratif de l’accompagnement du grand âge, a présenté sa vision pour le prochain quinquennat. Pour Florence Arnaiz-Maumé, la déléguée générale de la fédération, il faudra non seulement un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) « de combat » cet automne, mais en plus une loi spécifique en 2023. « Seule une loi peut changer le système actuel », a-t-elle plaidé, en rappelant que le modèle de l’Ehpad d’aujourd’hui datait d’il y a vingt ans et qu’il avait besoin d’être repensé.
Un chantier de renforcement du personnel soignant
Cette loi grand âge doit, selon elle, définir à quoi serviront les 2,3 milliards d’euros de recettes de CSG (0,15 point) qui seront fléchés vers la cinquième branche de la Sécurité sociale chaque année à partir de 2024. « Les 50.000 postes annoncés y sont-ils liés ? », interroge Florence Arnaiz-Maumé, en référence à la promesse d’Emmanuel Macron de créer 50.000 postes d’infirmiers et d’aides-soignants dans les Ehpad s’il est réélu.
Pour le Synerpa, le grand chantier à venir sera le « renforcement » du personnel soignant. Il est devenu quasi-impossible de recruter des aides-soignants ou des infirmiers dans le secteur. Or la filière doit créer 300.000 emplois en quinze ans pour faire face au vieillissement de la population.
Créer de nouveaux métiers
D’où l’idée de créer de nouveaux métiers, notamment « un premier niveau d’accompagnement en soins ». Aujourd’hui, les Ehpad recourent massivement à des auxiliaires de vie « faisant fonction » d’aide-soignant, dans le cadre d’une démarche de formation à ce métier. Le Synerpa souhaite également que la filière des métiers du soin du grand âge puisse s’autonomiser par rapport à la filière classique du soin. Le secteur privé a déjà créé ses propres diplômes, par exemple celui d’« accompagnant en gérontologie ».
Pour trouver des soignants et remédicaliser les établissements, Florence Arnaiz-Maumé estime nécessaire de « refonder notre relation aux libéraux ». Pendant quinze ans, les Ehpad ont salarié des professionnels de santé à la demande des pouvoirs publics, a-t-elle expliqué, mais il est temps de travailler davantage avec les libéraux. Notamment pour diversifier les approches avec des psychomotriciens, des psychologues, des ergothérapeutes.
Qualité et gouvernance
Des « passerelles » doivent également être créées entre les métiers de l’Ehpad et de l’accompagnement à domicile. Mais c’est un « défi à dix ans », tant les règles et les carrières sont peu attractives pour ceux qui exercent à domicile. La priorité est, selon le Synerpa, de s’assurer que les « tarifs planchers » votés fin 2021 pour la rémunération des intervenants soient bien financés, ce qui passera par le budget 2023 de la Sécurité sociale. Depuis janvier, de nombreux départements ont diminué le nombre d’heures de travail prises en charge pour compenser le surcoût horaire…
Le secteur aurait également besoin d’une loi spécifique pour parachever le dispositif « qualité », à partir du référentiel de la Haute Autorité de santé dévoilé au début du mois. Il manque en effet une procédure d’évaluation par des évaluateurs certifiés. Il faudra aussi déterminer quelles informations doivent être rendues publiques.
Enfin, le Synerpa souhaite que le Parlement rénove la gouvernance du secteur, en permettant que les services à domicile soient cogérés par les départements et les agences régionales de santé, comme les Ehpad. Autorisations, planification, tarification : toutes les procédures devront être modernisées, selon Florence Arnaiz-Maumé, disposée à approuver la fusion des enveloppes budgétaires du soin et de la dépendance « si ça peut aider ».
