En début d’année, le débat sur l’avenir du pacte de stabilité et de croissance s’annonçait comme l’un des plus animés du premier semestre. Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, le 16 janvier, proposait de le transformer en « pacte de croissance et de stabilité », estimant que « les règles européennes actuelles sur la dette publique sont obsolètes ».
La guerre en Ukraine ; l’inflation énergétique qui a conduit presque tous les Etats membres à adopter des boucliers pour en atténuer les effets ; le ralentissement de l’économie, que la succession des sanctions contre la Russie n’a fait qu’amplifier, ont fait passer le débat au second plan. Les sujets les plus pressants du printemps sont l’indépendance énergétique et la montée en puissance de la défense européenne, à l’agenda du sommet européen exceptionnel des 30 et 31 mai. Le pacte de stabilité, suspendu jusqu’à la fin 2022, le sera probablement une année de plus, même si la décision n’est pas encore actée.
Fin de la règle du 1/20e
L’exercice de réflexion sur la gouvernance économique se poursuit toutefois à la Commission européenne. Au mois de mai, Bruxelles publiera ses nouvelles prévisions de croissance et ses projets de recommandations spécifiques aux Etats membres sur leur trajectoire de déficit et de dette, sur la base des documents transmis par les capitales en avril.
Selon nos informations, le commissaire à l’Economie, Paolo Gentiloni, compte toujours mettre sur la table ses propositions sur la rénovation du pacte de stabilité avant la pause estivale. Il est maintenant quasiment certain que le texte suggérera de supprimer la règle dite du 1/20e, selon laquelle un Etat membre dont la dette dépasse le plafond de 60 % du PIB doit en principe réduire l’écart entre son stock total et ce seuil de 60 % de 1/20e chaque année, en moyenne sur trois ans. Compte tenu des niveaux d’endettement atteints par la Grèce et l’Italie, mais aussi par la France et l’Espagne, cet objectif n’est plus crédible.
Présidence tchèque
Pour le reste, les avis sont très partagés au sein du Conseil des ministres des Finances sur le futur encadrement des déficits et des dettes publiques. La ministre espagnole, Nadia Calvino, est une des plus radicales dans le sens de l’allègement des règles : elle milite pour que les Etats membres « s’approprient » leur trajectoire d’assainissement des finances publiques, qui serait donc individualisée. En janvier, Bruno Le Maire avait jugé le concept « intéressant ».
D’autres gouvernements souhaitent pouvoir exclure du calcul du déficit des investissements dans la décarbonation de l’économie, la défense, voire la formation continue. D’autres gouvernements encore, en général au nord du continent, ont une vision plus conservatrice. Les débats devraient durer encore des mois, sous présidence tchèque de l’UE. Le ou la locataire de Bercy y jouera un rôle d’autant plus prépondérant que la France n’aura plus la présidence de l’UE qui lui impose actuellement une certaine réserve.
