Le texte sur le pouvoir d’achat, qui sera présenté en Conseil des ministres « juste après » les législatives , comprendra des mesures sur le partage de la valeur en entreprise. C’est ce qu’a affirmé la porte-parole du gouvernement, Olivia Grégoire, sur France 2, ce mardi matin. Ce « projet de loi très lourd », comme elle l’a décrit, intégrera « les dispositifs de participation, d’intéressement, le dividende salarié », a-t-elle précisé.
La veille, lors de sa rencontre avec les représentants des organisations patronales , le ministre de l’Economie a aussi insisté sur la volonté du gouvernement d’avancer sur ces questions. « Je suis prêt à simplifier drastiquement une nouvelle fois les dispositifs d’intéressement et de participation », a lancé Bruno Le Maire. « Je pense en particulier aux PME, aux TPE, aux entreprises de moins de 10 salariés », a-t-il poursuivi. « S’il faut aller encore plus loin dans la simplification pour que les TPE aient de véritables incitations, nous y sommes prêts. »
Engagements de campagne
Le locataire de Bercy, qui rencontrera aussi les représentants des salariés, a invité les organisations patronales à lui faire des propositions. L’objectif est de concrétiser rapidement les engagements pris par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle.
Le président-candidat a notamment repris l’idée de « dividende salarié » développée par Thibault Lanxade, ancien vice-président du Medef nommé par le gouvernement ambassadeur pour la promotion de l’épargne salariale auprès des partenaires sociaux. Celui-ci préconise d’étendre l’obligation de verser de la participation aux entreprises de moins de 50 salariés et de conditionner la distribution de dividendes à un accord de partage des bénéfices avec les salariés. Autre recommandation : simplifier la formule de calcul du montant de la participation, trop complexe, et ainsi augmenter le montant à partager entre les salariés.
L’intérêt porté à ces sujets n’est pas nouveau mais les résultats obtenus lors du premier quinquennat se sont avérés décevants, malgré les incitations et simplifications contenues dans la loi Pacte de 2019 . Celle-ci a notamment supprimé le forfait social sur les sommes versées au titre de l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés et au titre de l’ensemble de l’épargne salariale pour les PME. Elle a aussi créé l’obligation pour les branches de négocier un accord de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale, qui devait permettre aux entreprises de moins de 50 salariés de les appliquer directement.
Au bout du compte, seules une trentaine de branches sur les 220 branches actives ont négocié des accords. Les réticences des représentants des salariés et du patronat, ainsi que la crise sanitaire ont eu raison des ambitions du gouvernement.
