La Première ministre Elisabeth Borne l’avait déjà largement laissé entendre. Le scénario d’un gel pur et simple des loyers pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages s’éloigne.
Ce gel avait été demandé au gouvernement par plusieurs associations de consommateurs qui s’inquiétaient d’une augmentation de 2,48 % de l’indice de référence des loyers (IRL) au premier trimestre 2022 du fait de l’inflation et s’attendaient à de nouvelles hausses. Cet IRL sert de base pour réviser les loyers des logements une fois par an, à la date anniversaire du bail dans le parc privé, à date fixe dans le parc social.
Voie intermédiaire
Lors d’une réunion ce mercredi avec les représentants des bailleurs privés et sociaux, des agents immobiliers et des promoteurs, Bruno Le Maire a indiqué que la solution ne lui semblait pas optimale d’un point de vue économique. Car elle grèverait la capacité des bailleurs sociaux à investir pour produire de nouveaux logements.
Elisabeth Borne avait déjà déclaré avoir entendu l’argument des représentants des propriétaires privés, qui soulignent que ceux-ci supportent comme les locataires les conséquences de l’inflation. Et qu’ils doivent pour beaucoup s’engager dans de coûteux travaux de rénovation énergétique de leurs biens avec le plan de lutte contre les « passoires thermiques » lancé lors du précédent quinquennat.
Dès lors, le gouvernement semble s’orienter vers une voie intermédiaire entre gel des loyers et statut quo. Le ministre de l’Economie, qui présidait cette réunion avec la ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Amélie de Montchalin, a demandé aux parties présentes de faire des propositions pour prendre leur part dans la lutte contre la vie chère.
Amortir le choc
Bruno Le Maire a dit « souhaiter être raisonnable pour une mesure équitable. Ce qui est un bon point », s’est réjoui Pierre Hautus, le directeur général de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi). « Les échanges ont été directs et nous avons eu la parole libre », a de son côté rapporté Danièle Dubrac, la présidente du syndicat immobilier Unis.
Plusieurs participants ont proposé un système de « lissage » de la hausse de l’IRL pour amortir le choc de sa répercussion sur les loyers. Certains sur six mois – ce qui a semblé insuffisant à Bruno Le Maire – d’autres sur un an.
C’est, par exemple, le cas de la Fédération nationale des agents immobiliers (Fnaim) qui a suggéré deux options : « soit caper la variation de l’IRL pendant un an sur la moyenne des quatre derniers trimestres. Soit calculer l’IRL avec la formule normale au 30 juin, mais figer cet indice pendant un an », explique son président, Jean-Marc Torrollion. Mais ceci uniquement pour les baux en cours.
« Nous avons rappelé que l’IRL était déjà un amortisseur de la hausse des loyers », indique de son côté Danièle Dubrac, qui a également proposé que l’IRL du deuxième trimestre 2022 s’applique durant un an.
Quid des APL ?
Une autre idée a été discutée à l’initiative de l’exécutif : celle de sortir momentanément le coût de l’énergie de l’IRL qui se calcule à partir de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. « Cela permettrait d’arriver à une hausse de l’IRL de 3,2 % au deuxième trimestre 2022, au lieu des 5,4 % attendus », poursuit la présidente de l’Unis.
Mais attention, ont souligné plusieurs intervenants : pas question que les bailleurs soient les seuls à consentir un effort. L’Etat aussi doit prendre sa part, en plus du bouclier tarifaire sur l’énergie.
« Nous avons demandé une indexation des aides personnalisées au logement (APL) [dont bénéficient les locataires modestes, NDLR] sur l’inflation. Et une prorogation du plan de relance sur la rénovation énergétique des logements », indique notamment Marianne Louis, la directrice générale de l’Union sociale pour l’habitat (USH) qui fédère les organismes HLM.
Pour l’USH, cette rénovation énergétique est en effet indispensable pour réduire la facture énergétique des locataires ou, tout du moins, éviter sa flambée. Car « ce qui compte pour un locataire, c’est sa quittance : loyer plus charges », poursuit-elle. La question du loyer ne peut être traitée isolément. Les discussions doivent se poursuivre sans qu’une nouvelle réunion ait déjà été fixée.
