Moins de contrôles mais des amendes plus élevées. La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a présenté son bilan annuel ce lundi. L’année 2021, marquée par la reprise économique , a occasionné 133.277 contrôles dans 91.209 établissements, contre 144.405 contrôles en 2020.« Une légère baisse qui s’explique par notre souhait (…) de nous renforcer sur les enquêtes plus complexes, plus impactantes, plus significative pour les consommateurs et les professionnels » a justifié Virginie Beaumeunier, sa directrice générale.
Si le nombre d’amendes prononcées a diminué (avec 1.328 amendes administratives notifiées contre 1.400 en 2020), leur montant total a, lui, augmenté. Il a ainsi atteint 38,5 millions d’euros en 2021, contre 32,2 millions l’année précédente et 39 millions en 2019. « Comme en 2020, nous avons parfois fait preuve d’une certaine mansuétude pour tenir compte des difficultés financières liées à la crise sanitaire, mais parfois d’une sévérité accrue pour ceux qui profitent le plus de la vulnérabilité des consommateurs », a expliqué Virginie Beaumeunier.
Ce sont les amendes notifiées pour non-respect des délais de paiement qui constituent l’essentiel du montant global des amendes. Au nombre de 227, elles ont représenté 29,7 millions d’euros sur le total de 38,5 millions d’euros en 2021. En 2020, 169 amendes avaient été enregistrées sous ce motif pour une somme de 16,7 millions d’euros. Suivent, loin derrière, les amendes pour irrespect des règles de démarchage et de vente hors établissement (3,7 millions d’euros) et les amendes pour défaut d’information générale du consommateur (2,2 millions d’euros).
« Fausses allégations »
Autre chiffre en augmentation : le nombre d’alertes gérées par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes. En 2021, elle a pris en charge 3.070 alertes, contre 1.900 l’année précédente. La moitié était liée à la présence d’oxyde d’éthylène dans des produits alimentaires. Plus de 4.300 produits ont par ailleurs été retirés et rappelés en 2021.
« Dans un contexte d’inflation, il est important que les Français puissent consommer des produits de qualité », a souligné la nouvelle ministre des PME Olivia Grégoire, appelant la DGCCRF à « protéger les acheteurs quand ils font des achats en ligne » et à « faire la chasse aux fausses allégations notamment dans les achats environnementaux ».
Gendarme du numérique
Virginie Beaumeunier a mis l’accent sur son rôle de gendarme dans le secteur numérique. « L’enrichissement des (pouvoirs d’enquêtes) notamment dans le secteur numérique nous permet d’approfondir nos investigations et de lutter contre de nouvelles pratiques préjudiciables aux consommateurs », s’est-elle félicitée.
La directrice de la DGCCRF a fait valoir « la nécessaire adaptation de nos méthodes d’action dans ce domaine » face aux « nouvelles tendances de consommation et d’achat », « notamment via les influenceurs ». En juillet dernier, une enquête de la répression des fraudes avait conduit l’influenceuse Nabilla à payer une amende de 20.000 euros pour « pratiques commerciales trompeuses » sur le réseau social Snapchat.
