C’est la fin du “quoi qu’il en coûte”. Le gouvernement va progressivement diminuer la remise de 18 centimes sur chaque litre de carburant puis la supprimer à partir du 1er octobre 2022. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a expliqué préférer des mesures ciblées avec un futur “chèque carburant”, d’un montant de 100 à 300€. Mais concrètement, qui y aura droit ? Revue de détail de ce que l’on sait déjà.
Qui va toucher le “chèque carburant”?
“C’est important d’aider des lasses moyennes qui travaillent, qui font tourner la Nation, pour dire les choses simplement, et qui n’ont pas d’autres choix que de prendre leur voiture pour aller travailler”, a expliqué le ministre de l’Économie dimanche 10 juillet. Les travailleurs, apprentis et indépendants pourront toucher ce coup de pouce du gouvernement, qui prévoit de le verser à quelque 11 millions de Français.
Concrètement, a expliqué Bruno Le Maire, “une femme qui est seule avec deux enfants, qui touche 3 000€ de revenus par mois, elle a un revenu qui est substantiel: pour moi, elle doit avoir droit à cette aide. Un couple qui a deux enfants et dont chacun gagne 1 800€, soit 3 600€ avec deux enfants, c’est déjà un niveau de revenus qui est significatif, mais pas très élevé, c’est la classe moyenne: pour moi, cette famille-là doit avoir droit à cette indemnité”.
👉 Loi sur le pouvoir d'achat : à qui sera versée l'aide aux automobilistes ?
— LCI (@LCI) July 10, 2022
🗣️ @BrunoLeMaire
"Une femme avec 2 enfants à charge qui gagne 3000€/mois doit pouvoir bénéficier de l'aide […] On enverra des SMS et mails aux gens qui ont droit."
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Une fourchette un peu plus large que ce qu’avait annoncé le ministre des Transports Clément Beaune la semaine dernière, qui prévoyait que cette indemnité serait accordée aux foyers inclus dans “les trois premiers déciles d’impôt”, c’est à dire qui gagnent “jusqu’à 2000/3000€ par mois”. Ce ne sont en tout cas que les grandes lignes du projet, qui devra être discuté au Parlement.
Comment sera décidé le montant de l’indemnité carburant?
La somme sera “modulée selon le niveau de revenus et la composition du ménage”. Le plafond de revenus sera calculé sur le revenu fiscal de référence par personne (et non pas celui du foyer fiscal). Il y aura un bonus appliqué selon le nombre de kilomètres parcourus pour aller travailler: soit plus de 12 000 km par an dans le cadre professionnel, soit ceux qui habitent à plus de 30 km de leur lieu de travail. Attention, ces bonus ne sont pas cumulables. En clair: plus vos revenus sont modestes et plus vous roulez, plus vous êtes susceptibles de toucher les 300€.
Comment faire la demande d’indemnité carburant?
Bruno Le Maire a dit vouloir un “dispositif simple” et “pro actif“. Le ministre de l’Économie a expliqué qu’il faudra inscrire son véhicule sur le site de la Direction générale des finances publiques (DGFP), ce qui signifie qu’il faudra nécessairement avoir un espace personnel ouvert. Ce sera donc sur la base de la déclaration. Bruno Le Maire a précisé que le DGFP va même prendre les devants, en envoyant “des SMS, […] des mails aux gens qui ont droit à cette indemnité“.
Comment et quand sera-t-elle versée ?
L’aide sera versée par virement directement sur le compte du bénéficiaire, à partir du 1er octobre. Elle sera versée en une fois. Il n’y a pas, à date, de caractère récurrent de cette aide.
Y aura-t-il des contrôles?
Attention, le ministère de l’Economie a prévenu qu’il pourrait y avoir des contrôles, notamment en recoupant avec le fichier des assurances automobile et celui du contrôle technique pour vérifier le nombre de kilomètres parcourus.