Cibler les travailleurs qui prennent leur voiture ou aider tous les Français qui font le plein… Les remèdes contre la flambée des prix à la pompe ont fait l’objet de nombreux débats ces dernières semaines. La question a de nouveau animé l’Assemblée nationale ce samedi et le fera encore lundi, lors de l’examen des crédits du projet de loi de Finances rectificative pour 2022.
Bercy plaidait pour que la ristourne pour tous, déjà en vigueur, soit prochainement remplacée par une indemnité réservée à environ 11 millions de foyers. Mais face à la détermination des oppositions, un compromis a dû être trouvé entre la majorité présidentielle et Les Républicains.
Report de l’indemnité
Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire l’a présenté dans l’Hémicycle : il s’agit d’augmenter la remise de 18 à 30 centimes d’euros par litre en septembre et octobre, puis à 10 centimes en novembre et décembre, et de reporter le dispositif d’indemnité, que la droite qualifiait « d’usine à gaz ». Le locataire de Bercy a aussi proposé une aide spécifique aux petites stations rurales.
« Notre méthode est de faire participer l’Etat et les entreprises. Nous arrivons donc à un prix qui peut atteindre 1,50 euro en septembre en cumulant les remises », a détaillé le ministre, alors que, la veille, Total avait annoncé une hausse de sa remise à 20 centimes. Les élus LR, partisans du blocage des prix, visaient en effet ce niveau de 1,50 euro le litre.
Avec ce compromis, qui devra être voté ce lundi a priori, Bruno Le Maire s’est félicité de rester dans le cadre budgétaire qu’il avait fixé. « Nous respectons l’enveloppe de 4,4 milliards d’euros », a-t-il souligné. « Nous n’aggravons pas le déficit ».
« Nous prenons note de votre proposition de reporter l’indemnité », a déclaré Véronique Louwagie (LR), estimant que son camp avait eu raison d’insister pour obtenir un prix à 1,50 euro. « Les Français nous remercieront », a-t-elle lancé. La vice-présidente de la commission des Finances a fait savoir que Les Républicains retiraient donc leur amendement. Concernant l’indemnité, la députée a jugé qu’une « réflexion devrait avoir lieu dans le projet de loi pour 2023 en fonction des prix en septembre ».
TVA flottante
« Il y a trois leviers pour faire baisser le prix du carburant : le premier est la remise de l’Etat, le deuxième est d’encourager les entreprises à verser des forfaits mobilité ou forfait carburant à leurs salariés, la troisième, c’est de faire en sorte que les producteurs et distributeurs fassent un effort », arguait Jean-René Cazeneuve, le rapporteur général du budget.
La majorité a en revanche écarté toute baisse de taxes et de TVA sur le carburant, alors que plusieurs amendements en ce sens ont été déposés par la gauche. Eric Coquerel (LFI), le président de la commission des Finances, défend depuis le début un paquet combinant blocage des prix, TVA flottante et taxe sur les compagnies pétrolières.
