Le 1er janvier 2002, les 35 heures finissaient d’entrer en vigueur . Vingt ans après, cette réforme occupe toujours le devant de la scène politique. La bataille a cependant évolué. Elle s’est un temps concentrée sur l’enjeu d’une suppression de la durée légale du travail, ce qui reste encore la revendication de certains au patronat.
Mais ce sont au final les stratégies de contournement qui ont dominé , avec une extension des possibilités de dérogation au fil des années via l’extension du champ des forfaits jours, des possibilités de fixer de gré à gré des durées du travail bien au-delà des 35 heures ou encore de fixer une majoration des heures supplémentaires inférieure aux 25 % inscrits dans la loi, avec un minimum de 10 %.
Porté par les élus Renaissance et LR
Le paquet pouvoir d’achat que le Parlement est en train de finir d’adopter attaque les 35 heures par une autre face : celle du « travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy, repris par Emmanuel Macron et porté tant par les élus Renaissance que LR.
Cette nuit, le Sénat a voté le rachat des #RTT pour les salariés volontaires. Une vraie mesure de #pouvoirdachat, dans la durée, pour ceux qui souhaitent travailler plus. Une révolution, après que les #35h ont appauvri les Français et déclassé la France. #PLFR2022 pic.twitter.com/qt9G2MEinQ
— Bruno Retailleau (@BrunoRetailleau) August 2, 2022
L’enjeu est de construire un substitut à une hausse des salaires horaires. Le projet de loi portant des mesures d’urgence sur le pouvoir d’achat, qui vient de faire l’objet d’une commission mixte paritaire conclusive, et le projet de loi de Finances rectificative, dont la première lecture s’est achevée au Sénat dans la nuit de mardi à mercredi, comportent chacun des mesures en ce sens.
Premier sujet : les heures supplémentaires. Le plafond annuel d’exonération de l’impôt sur le revenu de la rémunération des heures supplémentaires – exonérées également de cotisations sociales salariales – va être porté de 5.000 euros aujourd’hui à 7.500 euros pour 2022, ont voté les députés. Ils ont aussi décidé de permettre le rachat de jours de RTT entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023 – une mesure cependant conditionnée à l’accord de l’employeur.
Le rachat de RTT dénoncé par les syndicats
Les sénateurs LR ont fait sauter le caractère temporaire de ces deux mesures inscrites dans le projet de loi de Finances rectificative. Il faudra voir si cela passe l’étape de la commission mixte paritaire ce mercredi, alors que le gouvernement voulait, lui, une mesure temporaire, comme cela a été le cas en 2009 et en 2014.
Une autre mesure concernant les heures supplémentaires est, elle, confirmée car elle a passé le cap de la commission mixte paritaire sur le projet de loi sur le pouvoir d’achat ce lundi : comme cela existe déjà pour les employeurs de moins de 20 salariés, les entreprises de 20 à 250 salariés pourront voir leurs cotisations patronales réduites forfaitairement. En l’occurrence de 50 centimes par heure supplémentaire travaillée.
Dénoncé par la gauche, ce volet du paquet pouvoir d’achat l’est aussi par les syndicats qui ont centré leurs attaques sur la monétisation des RTT. « FO réitère son attachement au respect du droit au repos et, plus largement, à la préservation de la santé physique et mentale des travailleurs », a protesté la centrale dans un communiqué. « Au lieu de vouloir peser sur les politiques salariales des entreprises, de poser l’enjeu du partage de la valeur produite […], le Parlement nous sert de vieilles recettes », a fustigé dans un tweet, le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger.
Au lieu de vouloir peser sur les politiques salariales des entreprises, de poser l’enjeu du partage de la valeur produite, de considérer les évolutions du travail et son intensification le Parlement nous sert de vieilles recettes avec la monétisation des RTT. Pas à la hauteur !!
— Laurent Berger (@CfdtBerger) August 2, 2022
