Le versement automatique des prestations sociales était une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Jeudi dernier, dans une interview accordée au Parisien, Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et du Handicap, a annoncé que ce projet serait expérimenté dès 2023.
La mise en place de cette expérimentation se fera toutefois de manière progressive. En cause : la complexité de la mise en œuvre de ce projet. « C’est un sujet complexe qui implique de lourds travaux techniques pour harmoniser les ressources et permettre la récupération des données auprès des employeurs et des administrations », indique le ministre.
Dans un premier temps, elle sera donc limitée à « une dizaine de territoires », avant de peut-être s’élargir à l’ensemble du territoire français et portera sur la prime d’activité, le revenu de solidarité active (RSA), ainsi que les aides personnalisées au logement (APL). « Cela concerne globalement 90% des allocataires, soit près de 20 millions de Français », précise-t-il.
Ce « projet de simplification et de lisibilité » du système d’aides sociales devrait permettre d’éviter le non-recours et de lutter contre la fraude.
Selon l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) « le non-recours renvoie précisément à la situation de personnes qui ne perçoivent pas tout ou partie des prestations ou des droits qu’elles peuvent faire valoir ». Pour Jean-Christophe Combe, « il est complètement anormal que 30 % des personnes qui ont droit à des aides ne les réclament pas ». Par ailleurs, il souligne que « ce taux élevé de non-recours est particulièrement vrai pour le RSA ». En effet, selon une étude de la DREES publiée le 11 février dernier, en 2018, près d’un tiers des foyers éligibles au RSA, n’en ont pas fait la demande. Au total, les sommes non-versées du fait du non-recours au RSA atteindraient 750 millions d’euros, par trimestre. Ce projet expérimental, qui facilite les démarches des assurés, devrait permettre de remplir l’un des objectifs affichés du gouvernement : réduire la pauvreté en France.
Lutter contre la fraude aux prestations sociales : c’est l’autre cheval de batail du gouvernement. En versant automatiquement les aides à ceux qui y ont droit, l’Etat entend « sécuriser le système et aussi de réduire les coûts des recouvrements des indus en cas d’erreurs de calcul ». A titre indicatif, en 2021, sur les 35,6 millions d’allocataires qu’elle a contrôlés (environ un sur deux), la Caf a recensé 43 208 fraudes individuelles, pour un préjudice moyen de 7 162 euros.
