Taxe d’habitation, suite et fin. Pour la dernière fois cette année, une partie des Français vont payer la taxe d’habitation sur la résidence principale, due par les propriétaires et les locataires. Il s’agit des 20 % des foyers les plus aisés , les autres étant déjà exonérés de cet impôt depuis 2020.
Exempter les ménages les plus riches ne faisait pas partie du programme de campagne d’Emmanuel Macron en 2017. C’est l’intervention du Conseil constitutionnel qui a été à l’origine de cet élargissement de la mesure à tous les foyers. La trajectoire a été découpée en trois temps : allégée de 30 % l’an dernier, la facture des plus aisés diminue de 65 % cette année, puis de 100 % l’an prochain.
Pouvoir d’achat
Cette réforme fiscale, dont le coût total atteint 18,5 milliards d’euros, restera comme l’une des plus emblématiques des années Macron, avec la suppression de l ‘impôt sur la fortune . Le gouvernement l’a beaucoup mise en avant pour en faire un symbole de sa défense du pouvoir d’achat.
Elle a cependant soulevé des critiques. « La taxe était payée par presque tous les habitants de chaque commune et permettait de les sensibiliser au coût des services publics locaux, ce qui pouvait limiter les demandes d’extension et d’amélioration de ces services et donc l’augmentation des dépenses publiques », regrette ainsi François Ecalle, ancien magistrat de la Cour des comptes, qui a dressé un bilan des mesures fiscales du premier quinquennat pour l’Institut Montaigne.
Finances locales
La disparition de cette taxe sur les résidences principales, dont le montant varie d’une commune à l’autre (600 euros en moyenne), a donné lieu à un intense débat au Parlement sur le mécanisme de compensation pour les collectivités locales. Une profonde réforme des finances locales a ainsi été adoptée en 2019.
Comme le montre un rapport de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) paru en juillet, cela a conduit à une forte augmentation de la part des taxes payées par les ménages – taxes foncières, taxe sur les ordures ménagères, fractions de TVA – dans le panier de ressources des collectivités locales.
En 2021, ces taxes « ménages » ont représenté 80 % des ressources fiscales locales contre 69 % en 2020. La fiscalité économique, qui comprend la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), a représenté les 20 % restants (contre 31 % auparavant).
Pas pour les résidences secondaires
L’Etat a par ailleurs prélevé 3,1 milliards aux communes « surcompensées » l’an passé et versé 3,7 milliards d’euros aux communes « sous-compensées », selon un mécanisme de coefficient correcteur instauré en complément des transferts de ressources. En 2021, 51 % des communes ont été dans une situation de surcompensation supérieure ou égale à 10.000 euros, 30 % des communes ont été sous-compensées, et 9 ont été dans une situation « neutre » car elles ne percevaient pas de taxe d’habitation, selon la DGFIP.
Si la taxe d’habitation disparaît pour la résidence principale, les contribuables n’en ont pas fini avec la taxe sur les résidences secondaires . Et dans certains cas, la facture flambe : des villes en zone tendue (en déficit de logements) ont voté cette année une surtaxe d’habitation pouvant monter jusqu’à 60 %, le maximum autorisé.
