Employer un salarié à domicile pour réduire ses impôts
Sous certaines conditions, l’emploi d’un salarié à domicile permet de bénéficier d’un crédit d’impôt. Pour profiter de cet avantage fiscal, l’emploi à domicile doit être exercé en France dans la résidence principale ou secondaire du contribuable par un salarié qui est directement employé par le particulier ou, indirectement, par une association, une entreprise ou un organisme déclaré.
La nature de l’emploi à domicile peut être la garde d’enfants, le ménage, les travaux de jardinage, les travaux de bricolage, les soins esthétiques et corporels, les services domestiques, les prestations de coiffure, le soutien scolaire, le repassage, la préparation de repas à domicile, etc.
Le crédit d’impôt est égal à 50 % du montant des dépenses engagées au titre de l’emploi d’un salarié à domicile dans la limite de 12.000 euros par an.
Investir dans l’immobilier défiscalisant
Différents dispositifs de défiscalisation permettent d’acquérir un bien immobilier tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. A titre d’exemple le dispositif Pinel consiste en une réduction d’impôt en raison de l’acquisition d’un logement neuf, d’un logement en l’état futur d’achèvement, d’un logement faisant l’objet de travaux de réhabilitation, d’un logement que le contribuable fait construire. L’attribution de la réduction d’impôt est conditionnée au fait que :
- Le contribuable s’engage à louer le logement pendant 6,9 ou 12 ans.
- Le logement se situe dans une zone A, A bis ou B1.
- Les ressources du locataire ne dépassent pas un certain plafond.
D’autres dispositifs permettent de réduire son impôt en investissant dans l’immobilier, c’est notamment le cas de :
- La loi Bouvard (acquisition d’un bien loué meublé) qui offre une réduction d’impôt de 11 % du montant de l’investissement.
- La loi Malraux qui permet de réduire son impôt en investissant dans des biens anciens et réhabilités situés sur des sites patrimoniaux remarquables. La réduction d’impôts est égale à 30 % des dépenses de travaux pour les immeubles situés dans un périmètre couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et de 22 % pour les immeubles faisant l’objet d’un simple plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) ou dont la restauration a été déclarée d’utilité publique. Le fisc a fixé un plafond à ces dépenses : 400.000 euros étalés sur 4 ans.
- La loi monuments historiques qui offre un avantage fiscal en contrepartie de l’acquisition d’un monument classé.
- Le statut de loueur en meublé professionnel qui offre une fiscalité avantageuse. Deux régimes possibles dans l’ancien : le micro-BIC ou le réel. Dans le premier cas, les loyers profitent d’un abattement de 50 %. Dans le second, encore plus attractif, vous déduirez toutes vos charges : intérêts du prêt, travaux, taxe foncière, sans oublier l’amortissement des locaux et du mobilier. Ce dispositif est également en vigueur dans les résidences meublées neuves (dédiées aux étudiants, seniors ou personnes dépendantes). Mais si vous préférez, vous pourrez opter pour une réduction d’impôts égale à 11 % du prix d’acquisition.
Acheter un logement en nue-propriété
Les biens achetés en nue-propriété ne sont pas soumis à l’IFI si l’usufruit est cédé à une autre personne. Cette particularité est à la base de l’usufruit locatif social (ULS), un montage utilisé par les bailleurs institutionnels du type HLM. Au départ, vous achetez la nue-propriété d’un logement auprès d’une société spécialisée (Perl, Cogedim, etc.), l’usufruit étant acquis par le bailleur social qui va gérer la location. Ce démembrement peut durer de quinze à vingt ans, période pendant laquelle vous n’allez pas percevoir de loyers, donc pas payer d’impôt.
Trois avantages : vous achetez ce bien presque moitié moins cher puisque l’usufruit vous échappe, vous êtes libéré de tout souci de gestion, et, au terme du contrat, vous récupérerez votre logement en pleine propriété, sans frais ni taxes. Vous pourrez alors l’occuper, le louer ou le revendre.
Réaliser des travaux d’économie d’énergie
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire de ses impôts une partie des dépenses engagées pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Le bénéfice de la réduction d’impôt est soumis aux conditions suivantes :
- Les travaux sont réalisés dans une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans.
- Les travaux sont réalisés par une entreprise certifiée RGE.
- Les travaux concernés peuvent être : l’acquisition et l’installation d’une chaudière à haute performance énergétique, le remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage, l’acquisition de matériaux d’isolation thermique, l’achat et l’installation d’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec une source d’énergie renouvelable (liste non exhaustive).
Le montant du crédit d’impôt est de 30 % du montant des dépenses engagées. Toutefois, le montant des dépenses est limité à :
- 8.000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
- 16.000 euros pour un couple soumis à imposition commune.
Faire des dons pour diminuer son impôt
Il est possible de réduire son impôt en effectuant un don au profit d’un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique. Le montant de la déduction d’impôt est de 66 % du don dans la limite de 20 % du revenu imposable. Les dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté offrent également la possibilité de diminuer son impôt (les Restos du Cœur, le Secours Populaire ou encore la Fondation Abbé Pierre, etc.). Le montant de la réduction d’impôt est alors de :
- 75 % du don jusqu’à 537 euros, avec une réduction maximale de 403 euros, pour les versements effectués en 2018.
- 66 % au-delà de ce montant, avec une réduction maximale de 20 % du revenu imposable.
Investir dans le capital d’une PME
Ainsi, sous réserve de garder vos parts au moins 5 ans, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 18 % dans la limite de 50.000 euros d’investissement pour un célibataire et 100.000 euros pour les couples soumis à une imposition commune. La loi de finances pour 2019 porte le taux de la réduction d’impôt à 25 % pour les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2019.
FIP et FCPI
Acheter des parts de fonds d’investissement de proximité (FIP) ou de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) permet à la fois de réduire son impôt sur le revenu et de se constituer un portefeuille diversifié de plusieurs dizaines de PME européennes de croissance, majoritairement non cotées en Bourse.
La réduction d’impôts octroyée à la souscription s’élève, à condition de ne pas revendre ses parts avant 5 ans, à 18 % des montants investis, dans la limite de 12.000 euros (24.000 euros pour un couple), soit un gain d’impôts maximal de 2.160 euros (4.320 euros pour un couple). Comme pour l’achat de parts de PME, cette réduction d’impôts pourrait toutefois passer à 25 % courant 2019.
Par dérogation, les FIP et FCPI d’origine Corse et ceux d’outre-mer procurent un taux de réduction de 38 %, entraînant une économie d’impôts maximale de 4.560 euros (9.120 euros pour un couple). S’agissant des plus-values de revente, elles sont exonérées d’impôts après 5 ans de détention, mais pas des 17,2 % de prélèvements sociaux.
Sofica
L’industrie française du cinéma faisant partie du patrimoine national, elle est aidée par l’Etat, notamment par l’intermédiaire des Sofica, sociétés spécialisées dans la coproduction de films. Souscrire au capital d’une Sofica vous donne droit à une réduction d’impôts égale à 48 % de vos versements, dans la double limite de 25 % de votre revenu annuel imposable et de 18.000 euros, soit une économie fiscale de 8.640 euros maximum. Les parts doivent être gardés pendant au moins 5 ans pour y avoir droit.
Cette réduction d’impôts n’est pas cumulable avec celle obtenue au titre de l’entrée au capital d’une PME. La rentabilité de la Sofica va également dépendre de la valeur de remboursement des parts acquises, donc des succès ou des échecs des films lors de leur diffusion, ainsi que de la durée de blocage de l’épargne investie, qui peut varier, au gré des résultats de la société de gestion, de 5 à 10 ans.