Après un passage express en commission des affaires sociales, l’examen du projet de loi ouvrant la voie à la réforme de l’assurance-chômage démarre ce lundi soir à l’Assemblée, en séance publique. Forte du soutien de la droite , la majorité ne devrait pas avoir de mal à franchir cette seconde étape, d’autant qu’elle défendra un amendement déposé par LR pour empêcher les salariés qui abandonnent leur poste sans raison valable de toucher des allocations chômage.
Si l’on en croit les milieux patronaux, relayés par les élus Renaissance, LR ou Modem, le nombre de cas explose. « On observe une véritable stratégie de la part de certains salariés […] pour se retirer du marché du travail en conservant un revenu », a affirmé le député LR Thibault Bazin en commission. Et tant pis si ni l’Unédic ni Pôle emploi ne peuvent confirmer l’ampleur du phénomène. Convaincu, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a été vivement applaudi par les adhérents de l’U2P ou de la CPME en promettant d’aligner les conditions d’indemnisations sur celles des démissionnaires qui restent très limitées.
Aucun chiffre pour mesurer le phénomène
Pour les députés de la Nupes, tout cela tient de la stigmatisation de salariés qui, de facto, sont licenciés pour faute grave. « La sanction disciplinaire existe déjà », a par exemple rappelé Hadrien Clouet pour LFI. Encore plus critique, l’élu RN Victor Catteau a pointé derrière ces abandons de postes des problèmes de « dépression, de harcèlement ou de dos détruits » chez les ouvriers poussés à une telle extrémité.
Avocat (côté employeur) associé au sein du cabinet Melville, Pierre Warin rappelle que l’abandon de poste, qui n’est pas défini dans la loi, concerne majoritairement des emplois peu qualifiés. La sanction est effectivement un licenciement pour faute grave, sous dix jours calendaires en moyenne, sans versement d’indemnités donc mais avec possibilité de percevoir des allocations chômage comme pour un licenciement économique.
Côté causes, « c’est souvent parce que le salarié est insatisfait dans son travail ou bien parce qu’il a une opportunité professionnelle immédiate ou une urgence personnelle ou familiale, plus rarement en cas de refus d’une rupture conventionnelle par l’employeur », pointe-t-il.
« Revirement juridique important »
S’il va au bout, l’amendement de LR créera un « revirement juridique important », analyse Pierre Warin puisque tout salarié qui ne reprend pas son travail après mise en demeure – hors cas de santé ou de sécurité – sera « présumé démissionnaire ». Or, « en droit français, la démission ne se présume pas », ce que ne manqueront pas de soulever les défenseurs des salariés, quand bien même l’amendement offre la possibilité de recours aux Prud’hommes, le tout étant renvoyé à un décret devant le Conseil d’Etat pour en déterminer les modalités pratiques.
Certains employeurs y trouvent leur compte
En bloquant l’accès aux allocations chômage, l’avantage de l’abandon de postes sera de facto gommé par rapport à une démission à l’égard de l’Unédic. Le salarié, lui, étant présumé démissionnaire, il sera tenu d’exécuter son préavis. « Il pourrait être condamné à payer à l’employeur l’indemnité compensatrice (le plus souvent entre 1 et 3 mois de salaire) en cas d’inexécution fautive de ce préavis », rappelle Pierre Warin pour qui ce projet aligne le régime de l’abandon de poste sur celui de la démission dans tous ses aspects, sous le contrôle du juge.
Reste que si les TPE souffrent logiquement des abandons de postes, nombre d’entreprises de plus grande taille y trouvent leur compte, puisque contrairement au cas de la rupture conventionnelle, elles n’ont pas à payer d’indemnités de licenciement, admet un responsable patronal.
