De justesse. Après le rejet de la loi de programmation des finances publiques mardi en commission des finances à l’Assemblée, l’examen de la première partie du budget pour 2023 s’annonçait périlleux. Près de 1.500 amendements avaient été déposés, soit bien plus que lors des examens budgétaires précédents. Finalement, après plusieurs revers pour les macronistes lors des débats, ce premier volet du projet de loi de Finances (PLF) consacré aux recettes a été adopté jeudi en fin de journée.
«Si toutes les oppositions ont voté contre le PLF 2023 en commission des Finances, seule la NUPES a fait quasi le plein de ses voix contre un seul présent pour LR et RN, ce qui a sauvé la mise du budget macroniste en commission,» a raillé Eric Coquerel, le président Insoumis de la commission des Finances. «Prémonitoire d’une stratégie de la chaise vide en séance ?», s’interroge-t-il sur les réseaux sociaux.
Bouclier énergétique, CVAE
Pour la majorité, l’essentiel est préservé : la prolongation du bouclier énergétique (45 milliards d’euros) et la disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (4 milliards en 2023). Par ailleurs, la taxe sur les «superprofits» poussée par la gauche n’a pas été adoptée. Un motif de satisfaction pour le gouvernement et les députés de la majorité, qui défendent bec et ongle la contribution européenne ciblant les énergéticiens.
Les macronistes ont néanmoins essuyé plusieurs défaites. Les députés ont notamment supprimé l’article liminaire, qui fixe l’objectif de contenir le déficit public à 5% du PIB en 2023. Des amendements sont passés contre l’avis de Jean-René Cazeneuve (Renaissance), le rapporteur général du budget.
Hypothèse du 49.3
C’est le cas de celui déposé par Marc Le Fur, un élu breton LR qui veut priver de réduction d’impôt les dons aux associations dont les adhérents «sont reconnus coupables d’actes d’intrusion» dans des exploitations agricoles et établissements industriels. Moins polémique, un amendement de la députée PS Christine Pirès-Beaune pour la création d’un crédit d’impôt pour les frais de dépendance des personnes accueillies en Ehpad a aussi été adopté contre l’avis de la majorité.
Le rapporteur général du budget s’est pour sa part félicité d’avoir fait voter un amendement visant à augmenter d’un tiers les taux de la taxe sur les logements vacants, « une mesure incitative qui permettra de réduire la pression foncière et de lutter contre l’artificialisation des sols». Autre succès pour la majorité, sur un sujet qu’elle sait particulièrement sensible : l’adoption de l’amendement instituant un bouclier énergétique au profit des collectivités du bloc communal les plus durement touchées par la hausse des prix de l’énergie.
Lundi, le texte budgétaire arrivera dans l’Hémicycle de l’Assemblée nationale. L’hypothèse d’un recours à l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement n’est pas écartée.
