Pour le gouvernement, ce pourrait être un moyen de sortir par le haut du débat sur les jets privés. Une bonne partie de la majorité a déposé en fin de semaine un amendement au projet de loi de Finances pour 2023 qui vise à aligner dès le 1er janvier prochain la taxation avantageuse des carburants utilisés par ces avions sur celle de l’essence utilisée par les voitures.
« L’usage de carburéacteurs dans le cadre de l’aviation privée (jets, flottes privées, d’entreprise, etc.) fait […] l’objet d’une niche fiscale », soulignent les députés dans leur proposition. Tandis que le taux de taxation de l’essence des avions de tourisme a été « quasi aligné » avec le taux plein de celle des voitures, à savoir 71,248 euros/MWh contre 76,826 euros/MWh, la taxe de consommation des produits énergétiques (TICPE) des combustibles destinés à alimenter les jets est, elle, « restée inchangée » à 42,131 euros/MWh, expliquent-ils.
« Justice fiscale »
Le gouvernement, jusque-là réservé, serait désormais a priori favorable à cette idée de taxer plus fortement le kérosène des jets. « Je pense qu’ [il] soutiendra » cet amendement, a jugé Clément Beaune, invité sur LCI vendredi. Le ministre chargé des Transports avait lancé le débat cet été en s’affichant en faveur d’une régulation des vols privés, alors que la polémique autour des voyages des plus riches, montrés du doigt pour leur forte empreinte carbone, enflait en plein mois d’août caniculaire .
« C’est un rééquilibrage », a estimé Clément Beaune vendredi, « parce que le paradoxe est que les jets privés sont aujourd’hui moins taxés que la voiture par exemple, mais aussi que les avions de tourisme des petits aéroclubs. Cette justice fiscale que j’ai soutenue et que la majorité semble proposer, je pense que ce serait une bonne chose ».
Ce geste pourrait-il apaiser les esprits à l’heure où le gouvernement demande aux Français de tout faire pour réduire leur consommation de gaz, d’électricité et de carburants ? « Au regard du contexte où on doit lutter contre le réchauffement climatique, toutes les parties prenantes de notre société doivent participer à l’effort », pèse le député des Bouches-du-Rhône et président de la Commission du développement durable Jean-Marc Zulesi, qui a déposé l’amendement.
Une façon aussi de montrer « qu’on n’est pas là pour interdire, contrairement à d’autres », tient à souligner le parlementaire. Cet été, le patron des Verts Julien Bayou , puis les députés de La France Insoumise ont pris position pour bannir les jets privés du territoire français.
