Les modalités pratiques pour bénéficier de l’indemnité carburant de 100 euros se précisent. Un décret publié au « Journal officiel » le mercredi indique que cette aide, qui remplace la ristourne générale à la pompe ayant pris fin le 31 décembre , pourra être demandée par les foyers modestes concernés du 16 janvier au 28 février. Son objectif : « limiter les effets de la hausse des coûts du carburant pour les ménages utilisant un véhicule à des fins professionnelles », rappelle le décret.
Comme l’a promis la Première ministre, Elisabeth Borne, en décembre, la procédure se veut simple. La demande se fera uniquement par voie dématérialisée « à l’aide d’un formulaire mis spécifiquement à la disposition des demandeurs sur le site impots.gouv.fr », précise le décret.
10 millions de travailleurs modestes
Après une déclaration sur l’honneur, l’indemnité sera versée directement par la Direction générale des finances publiques sur le compte bancaire communiqué à l’administration fiscale. « Les documents attestant du respect des conditions d’éligibilité de l’indemnité devront conservés par le bénéficiaire pendant trois années à compter de la date de versement de cette dernière », souligne le texte.
Pour être éligibles au versement de l’indemnité, les demandeurs devront appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence par part au titre des revenus de l’année 2021 est inférieur ou égal à 14.700 euros. Soit quelque 10 millions de travailleurs modestes, avait indiqué le gouvernement le mois dernier.
Les deux-roues aussi concernés
La demande devra concerner « un véhicule à deux, trois ou quatre roues, thermique et/ou électrique, utilisé à des fins professionnelles incluant les trajets domicile-travail et régulièrement assuré à la date de la demande », précise le décret. Sont exclus du dispositif les « quadricycles lourds à moteur, véhicules agricoles, poids lourds et véhicules de fonction ou de service ».
L’indemnité sera versée par personne et non par foyer, ce qui signifie que chaque membre d’un couple modeste qui utilise son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail pourra demander cette aide de 100 euros. Le texte rappelle par ailleurs qu’« un demandeur ne peut bénéficier que d’une seule indemnité » et qu’« un même véhicule ne peut pas donner lieu au versement de plusieurs indemnités. »
Cette aide, versée en une fois, se veut plus ciblée sur les ménages modestes que la ristourne générale, qui a déjà coûté à l’Etat quelque 8 milliards d’euros – soit « l’équivalent du budget du ministère de la Justice », selon le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal. La nouvelle indemnité carburant de 100 euros représente une enveloppe d’environ 1 milliard d’euros, avait précisé Elisabeth Borne en décembre.
