Alors que dans une semaine, les députés voteront sur la première grande loi « verte » du quinquennat – celle visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables -, le ministre de l’Economie envisage déjà la suite. Le mercredi sur France Inter, Bruno Le Maire a déclaré vouloir « porter un projet de loi sur l’industrie verte », dont il discutera avec la Première ministre et le président de la République « dans les prochains jours ».
Ce texte, que Bercy souhaite présenter au printemps, contiendra un ensemble de dispositions pour accélérer la réalisation de sites industriels sur le territoire français et « inciter à la décarbonation de l’industrie », a indiqué Bruno Le Maire, qui veut aussi « mieux former, mieux qualifier ».
Réindustrialisation verte
« La réindustrialisation du pays passe par le verdissement de nos industries traditionnelles et par le développement de nouvelles industries vertes : hydrogène, photovoltaïque par exemple », peut-on lire dans un document préparatoire du ministère de l’Economie. Trois axes y sont définis.
Le premier consiste à « renforcer l’attractivité de la France, via la réglementation, la fiscalité, la mobilisation du financement privé (épargne) ». Cet objectif n’est pas nouveau et a notamment pris la forme d’une baisse importante des impôts ces dernières années. En 2023, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises va par ailleurs être divisée par deux avant de disparaître totalement en 2024.
Sur France Inter, Bruno Le Maire a aussi insisté sur la nécessité de « raccourcir les délais, de simplifier les procédures ». Un objectif qui renvoie aux conclusions du rapport remis en mars par Laurent Guillot (ex-dirigeant de Saint-Gobain), qui pointait la lenteur de l’instruction des dossiers pour pouvoir ouvrir une usine .
Le deuxième axe est de « promouvoir le produire français et la production européenne ». Enfin, Bercy veut « préparer les compétences de l’industrie verte » et notamment faire en sorte que le secteur industriel attire davantage de femmes.
Répliquer aux Etats-Unis
Outre le changement climatique et les effets de la guerre en Ukraine, la toile de fond du futur projet de loi est celle de la compétition avec les Etats-Unis.
« Pour peser dans la concurrence internationale, nous devons être les précurseurs et les champions de l’industrie décarbonée ; les Etats Unis ne s’y sont pas trompés avec l’IRA », souligne le document de Bercy.
Bruno Le Maire et son homologue allemand discutent en effet depuis des mois d’une réplique européenne à l’ « Inflation Reduction Act » , cette loi portée par Joe Biden et votée l’été dernier aux Etats-Unis pour favoriser la relocalisation d’usines sur le territoire américain (notamment pour les véhicules électriques ou panneaux solaires) à grands coups de subventions.
Le locataire de Bercy a plaidé ce mercredi pour « des aides d’Etat plus importantes, simplifiées, plus rapides, pour ceux qui veulent localiser leur industrie verte au niveau européen ». En décembre, une « contribution franco-allemande » en ce sens a été transmise à la Commission européenne. Paris et Berlin voudraient que Bruxelles porte des mesures en réponse au protectionnisme croissant des Etats-Unis.
Concernant le projet de loi français, Bercy compte engager « un large travail de concertation des entreprises et de l’ensemble des parties prenantes, partout en France ». La méthode doit être basée sur celle de la conception de la loi Pacte (pour la croissance et la transformation des entreprises) de 2019.
