Créée fin 2017, la prime de pouvoir d’achat, dite prime Macron, renouvelée en 2020 et 2021 et rebaptisée prime de partage de la valeur en 2022, est reconduite en 2023. Ce système incitatif est libre et permet aux employeurs de verser à leurs salariés une prime exonérée de toutes cotisations sociales à la charge du salarié et à leur propre charge, ainsi que d’autres taxes, contributions et participations dues sur le salaire.
Qui peut toucher la prime Macron?
La prime de partage de la valeur peut être versée aux salariés des entreprises :
- de droit privé, y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales), les mutuelles, les associations ou les fondations, les syndicats, etc.
- des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)
- des établissements publics administratifs (EPA) lorsqu’ils emploient du personnel de droit privé
Elle peut aussi être versée sous certaines conditions par les entreprises de travail temporaire et par les établissements ou services d’aide par le travail (Esat).
Quel est le montant de la prime?
Selon les chiffres du ministère du Travail, sur les trois dernières années le montant moyen de la prime était de 500€.
Le montant maximal de la prime est de:
- 3 000 euros dans toutes les entreprises, y compris celles du secteur public lorsqu’elles emploient des salariés de droit privé;
- 6 000 euros dans les entreprises de moins de 50 salariés qui ont signé un accord d’intéressement ou de participation et dans les entreprises de plus de 50 salariés, déjà soumises à la participation, qui ont signé un accord d’intéressement.
Comment obtenir la prime?
Le versement de la prime Macron n’est pas obligatoire pour les employeurs. La mise en place de cette prime doit faire l’objet d’un accord d’entreprise ou de groupe conclu soit :
- par convention ou accord collectif;
- par accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise;
- par accord conclu au sein du comité social et économique (CSE);
- par ratification, à la majorité des deux tiers du personnel, d’un projet d’accord proposé par l’employeur.
Elle peut également être mise en place par décision unilatérale de l’employeur qui en informera au préalable, son comité social et économique.
Quand toucherez-vous la prime Macron 2023?
Les entreprises peuvent verser cette prime depuis juillet 2022 et jusqu’à fin 2023. Elles peuvent la verser en plusieurs fois dans la limite d’une fois par trimestre. Elle peut être versée rétroactivement depuis juillet dernier.
De quels prélèvements sociaux ou fiscaux la prime est-elle exonérée?
- Si vous gagnez moins de 3 fois le Smic annuel : jusqu’à fin 2023, la prime est totalement exonérée des prélèvements sociaux et fiscaux lorsqu’elle est versée à des salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC. La prime est alors également exonérée d’impôt sur le revenu.
- Si vous gagnez plus de 3 fois le Smic annuel: si la rémunération annuelle du salarié dépasse trois fois le montant du Smic annuel, l’exonération de cotisations et contributions sociales patronales et salariales ne porte alors pas sur la CSG-CRDS et la prime n’est pas exonérée d’impôt sur le revenu.
À partir du 1er janvier 2024, la prime sera assujettie à l’impôt.
