Dans la loi de Finances 2023, une disposition n’était pas passée inaperçue: la possibilité pour plus de 5000 nouvelles communes, de petites tailles et surtout en bord de mer, de pouvoir majorer la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.
Il s’agissait pour ces communes, où la demande de logement est très forte par rapport au parc vacant disponible, de bénéficier de la même mesure qui existe pour les communes de plus de 50 000 habitants. Cela permet de majorer de 5 à 60% la taxe d’habitation. Une manne qui peut servir de levier pour les élus locaux pour financer une politique volontariste en faveur des résidents permanents. D’autant que la taxe d’habitation a disparu et que les communes manquent d’argent.
Mais les communes vont devoir patienter un petit peu. En effet, la publication du décret, qui devait être publié en début de cette année, a été repoussé au second semestre 2023, pour une entrée en vigueur en 2024. D’après le gouvernement, il s’agit de laisser aux communes le soin de s’organiser et de décider si elles mettent ou non en application cette majoration.
