La réforme des retraites pourrait donner naissance à un nouveau contrat. Les sénateurs ont en effet voté le texte mais en y ajoutant leur patte. La création d’un « CDI senior », qui vise à favoriser l’emploi des salariés les plus âgés avant la retraite, fait partie de ces ajustements. Il n’est pas certain que ce nouveau dispositif voie le jour car les députés et un vote final pourraient le faire disparaître du texte.
D’autant que cette mesure est loin de faire l’unanimité. A commencer par le gouvernement qui ne souhaitait pas la voir apparaître dans son texte. Mais l’exécutif a échoué à convaincre les sénateurs sur la question des salariés en fin de carrière. Lundi matin, les élus du Palais du Luxembourg avaient donc voté, contre l’avis du gouvernement, la création d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) spécifique aux plus de 60 ans.
Une mesure défendue par les LR
Ce contrat a été proposé par les rapporteurs de la réforme des retraites au Sénat, René-Paul Savary (LR) et Elisabeth Doineau (Union centriste). Le but de ce « CDI senior » serait exonéré de cotisations famille, « afin de compenser le coût d’un salarié senior qui, compte tenu de son expérience, peut prétendre à une rémunération plus élevée qu’un jeune actif », peut-on lire dans l’amendement adopté par 202 voix contre 123.
« Pour le salarié, cela me paraît intéressant car on adapte les conditions de travail en fonction de son âge ou des phénomènes d’usure », a défendu René-Paul Savary. « Les CDI classiques peuvent toujours être utilisés mais ne sont pas suffisants, puisque l’on constate qu’il y a un taux de chômage aux alentours de la soixantaine qui est particulièrement important », défend René-Paul Savary.
Un outil censé « favoriser l’emploi des seniors »
Alors que l’un des enjeux majeurs de la réforme des retraites est de repousser l’âge de départ à la retraite, la France peine à maintenir ses salariés séniors dans le monde du travail. En effet, le pays est en dessous de la moyenne européenne pour l’emploi des 55-64 ans avec un taux d’emploi de 56 % dans l’hexagone contre 60,5 % en moyenne sur le continent.
Le but de ce nouveau contrat est de favoriser l’emploi de ces salariés de plus de 60 ans en baissant les charges. Les employeurs pourront en outre interrompre le contrat une fois que le salarié remplit les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Il sera alors exonéré de contribution sociale sur les indemnités versées aux salariés.
Une mesure jugée trop coûteuse par l’exécutif
Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a donné un avis « défavorable » à ce dispositif. L’exécutif estime qu’il y a environ 100.00 CDI signés chaque année avec des salariés de plus de 60 ans.
Si tous ces contrats sont signés avec ce dispositif, le coût est estimé à « 800 millions d’euros pour la branche famille », calcule Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics.
Et le ministre d’enfoncer le clou en avançant qu’il pourrait en coûter 2,3 milliards d’euros si « l’effet d’aubaine » jouait à plein et que les employeurs basculaient tous leurs salariés actuels au-delà de 60 ans sur ce CDI seniors.
Faux, répond le sénateur qui porte ce dispositif. « Pendant que votre senior est employé dans le cadre particulier de ce CDI senior avec un accompagnement, eh bien il n’est pas au chômage et on sait que le chômage cela coûte cher », rétorque ainsi René-Paul Savary. Les sénateurs LR avaient évoqué initialement un contrat réservé aux chômeurs, mais ce n’est pas ce que prévoit l’amendement.
Les partenaires sociaux divisés
La mesure prévoit une consultation des partenaires sociaux pour calibrer le dispositif. Mais les syndicats ne sont pas au diapason.
Le patronat estime que « cette mesure va dans le bon sens », selon Eric Chevée, vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), interrogé par Ouest-France. Il ajoute : « on peut transformer les mentalités avec des mesures fortes ». Toutefois d’autres ne partagent pas ce point de vue à l’image de Gérard Mardiné, secrétaire général de la CFE-CGC qui confie à Ouest France que « c’est une mesurette, qui n’incitera en rien les entreprises à embaucher des seniors ».
Quant à la CGT, en première ligne pour s’opposer à la réforme des retraites, elle ne voit pas le dispositif d’un bon oeil. Le « CDI seniors » est une « vieille recette » qui va faire « moins de rentrées d’argent », a ainsi fustigé Philippe Martinez sur France Info.
Une possible monnaie d’échange
Le parti de droite défend cette mesure mais reste à savoir si les sénateurs en feront un point dur des négociations avec les députés. Les députés et sénateurs doivent en effet trouver un terrain d’entente sur le texte en commission mixte paritaire ce mercredi.
La mesure pourrait devenir une monnaie d’échange pour trouver un terrain d’entente entre le projet du gouvernement et celui des sénateurs. Le dispositif pourrait aussi être maintenu tout en évoluant, en ciblant les demandeurs d’emploi par exemple. Sauf coup de théâtre, les tractations devraient se poursuivre jusqu’à mercredi.
