Vous avez peut-être du mal à y croire, mais il y a de grandes chances pour que parmi les lecteurs de cet article, certains soient titulaires d’un compte bancaire oublié… En clair, que vous soyez bénéficiaire d’un compte sans le savoir, ou que vous ayez de l’argent qui dort sur un compte, sans qu’aucun mouvement n’y ait été opéré depuis un certain laps de temps. À tel point qu’il a été transféré à la Caisse des dépôts et consignation (CDC).
Depuis 2016, ce sont 7,18 milliards d’euros qui ont été transférés à la CDC depuis près de 11 millions de comptes dormants. À peine 550 millions d’euros ont été rendus à leurs titulaires: ce sont donc 6,7 milliards d’euros issus de comptes oubliés qui restent dans les caisses de la CDC avant d’atterrir définitivement dans les caisses de l’État s’ils ne sont pas réclamés. Et pourtant, la procédure pour vérifier si l’on est titulaire d’un de ses comptes est simple, bien que méconnue. On vous explique:
De quels types de contrat parle-t-on?
Tous les comptes sont concernés: comptes courant, Livret A, LDD, LEP, CEL, Codevi, Plan épargne entreprise (PEE), Codevi, assurance-vie, etc… Mais la majeure partie des comptes oubliés sont des Livret A et des assurances-vie, qui peuvent avoir été ouverts à votre nom par un proche, parfois sans que vous le sachiez ou dont vous êtes l’héritier. Ou des PEE que vous avez oublié de clôturer lors de votre départ d’une entreprise.
Quand un compte est-il déclaré oublié?
La loi encadre le mécanisme:
– un compte courant est considéré inactif lorsqu’il n’y a aucun contact entre le titulaire et sa banque et qu’aucune opération n’y a été effectuée pendant 1 an pour une personne vivante.
– un compte d’épargne est considéré inactif lorsqu’il n’y a aucun contact entre le titulaire et sa banque et qu’aucune opération n’y a été effectuée pendant 5 ans pour une personne vivante.
Au bout de ce laps de temps, les banques doivent prendre des initiatives pour retrouver les titulaires: elles sont tenues d’envoyer un courrier par an au titulaire ou ses ayants droit pour réactiver ou clôturer le compte.
Sans réponse, la banque conserve le compte 3 ans si le titulaire est décédé, 10 ans s’il est vivant. Les assurances-vie sont toujours conservées 10 ans. Ensuite, les comptes sont clôturés et transférés à la Caisse des dépôts.
La CDC garde cet argent pendant 27 ans pour les titulaires décédés et 20 ans pour les titulaires vivants, avant de le transférer définitivement sur les comptes de l’État. Au total, vous avez donc trente ans pour récupérer cet argent.
À noter: Depuis 5 ans, 326 millions d’euros ont été définitivement transférés sur les comptes de l’État car le délais de 30 ans pour récupérer l’argent était passé.
Quel est le montant moyen de la somme perçue?
D’après Le Parisien, le montant moyen récupéré par les bénéficiaires est de 2876€! Ce n’est pas rien, surtout dans cette période d’inflation galopante.
Comment savoir concrètement si vous avez un compte dormant?
Depuis 2016, c’est assez simple. L’État a mis en place le portail Ciclade, un service gratuit pour vérifier et remettre la main sur un compte oublié. Les recherches se font avec votre nom, votre date de naissance. Si vous voulez vérifier pour un proche décédé, c’est la même démarche, en indiquant également sa date de décès.
En quelques secondes, le site internet vous dira s’il existe un compte au nom recherché. Si la réponse est négative, n’hésitez pas à renouveler régulièrement la recherche car chaque année, de nouveaux comptes sont transférés à la CDC.
J’ai retrouvé un compte oublié sur la Ciclade, comment récupérer l’argent?
Si votre recherche est positive, alors vous devrez créer un espace personnel sur le site. Il faudra alors produire des justificatifs pour prouver que vous êtes bien le titulaire du compte ou contrat, ou son bénéficiaire, ou encore si vous agissez en qualité de représentant légal. Voici les justificatifs nécessaires:
- carte d’identité, passeport, carte de résident ou titre de séjour temporaire en cours de validité ou, pour un mineur, extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois si vous êtes titulaire du compte
- document justificatif de décès, si le titulaire ou le souscripteur est mort
- document justificatif si votre demande relève d’une succession
- relevé d’identité bancaire (RIB) du compte sur lequel vous souhaitez que l’argent soit transféré
Si votre requête est validée, vous recevrez par virement les sommes retrouvées, dans un délai de 90 jours. Si votre démarche s’inscrit dans le cadre d’une succession, il est possible que l’intervention d’un notaire soit nécessaire.
À noter: Les comptes détenus à l’étranger ne sont pas concernés, ni les coffres-forts oubliés.
