Pressé par les associations et les professionnels de la dépendance de prendre enfin à bras-le-corps le problème du vieillissement de la population, le gouvernement promet de parachever d’ici à la fin de l’année lors des débats budgétaires une réforme du grand âge dont les grandes lignes seront détaillées à l’été.
« Certains attendaient simplement une loi, nous serons plus ambitieux que cela », a déclaré mardi Jean-Christophe Combe, le ministre en charge des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, alors que les spécialistes du grand âge sont nombreux à réclamer de longue date un projet de loi spécifique.
Approche « pragmatique »
Défendant une « approche pragmatique », l’exécutif promet un « plan d’action » qui devrait être dévoilé à la fin du mois de mai ou au début du mois de juin et dont le financement devrait être bouclé dans le prochain budget de la Sécurité sociale.
Sur le fond, le ministre en est resté aux grands principes. D’autant qu’il se veut s’inspirer des propositions issues du Conseil National de la Refondation consacré au « bien vieillir ».
Or, mardi marquait justement le jour de « restitution » de cet exercice de consultation des citoyens, voulu par le président de la République , pour faire remonter du terrain difficultés et initiatives.
Jean-Christophe Combe a cependant esquissé quelques éléments de sa stratégie. Il s’agit notamment de « simplifier la vie » de ceux qui entourent la vie des personnes âgées, de repérer les personnes isolées, de mieux prévenir la perte d’autonomie ou encore de lutter contre les maltraitances.
Guichet unique
L’exécutif dit aussi vouloir améliorer l’accès aux services publics. Notamment grâce à la mise en place, avec les départements, d’un « service public local de l’autonomie ». Il s’agira d’un « guichet unique » apportant des « réponses claires pour les personnes en pertes d’autonomie », a indiqué Jean-Christophe Combe.
Cette mesure sera portée par le gouvernement dans le cadre de la proposition de loi « pour bâtir la société du bien vieillir » en discussion en commission à l’Assemblée nationale cette semaine. Portée par la majorité, celle-ci est vue comme largement insuffisante par bon nombre de spécialistes.
Manque d’ambition
Elle « manque singulièrement d’ambition », a fustigé mardi devant le ministre, Luc Broussy, l’un des « rapporteurs » des travaux du CNR. Signe du malaise, la députée Renaissance, Monique Iborra, a décidé de céder sa place de co-rapporteure de la proposition de loi « considérant que celle-ci n’allait pas assez loin », même si la majorité continue de défendre une pierre apportée à l’édifice.
L’exécutif compte en tous les cas profiter de ce débat parlementaire pour promouvoir – outre la création d’un guichet unique – de « nouvelles mesures de transparence et de moralisation » du secteur des Ehpad, a indiqué Jean-Christophe Combe mardi.
Travaux sur le coût des Ehpad
Le plan d’action attendu avant l’été doit par ailleurs tenir compte des travaux menés en ce moment par la députée socialiste Christine Pires-Beaune sur la façon de limiter le reste à charge des personnes âgées pour les personnes résidant en Ehpad. « Ce que je veux construire, c’est une offre accessible, proportionnée aux ressources des personnes », a déclaré le ministre de l’Autonomie.
Le précédent quinquennat a vu la création d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale consacrée au financement de « l’autonomie ». Celle-ci doit se voir affecter une fraction de la CSG dès l’année prochaine. La question des moyens publics mis sur la table reste cependant au coeur des préoccupations des acteurs du grand âge qui n’ont de cesse d’alerter sur l’importance des besoins nécessaires face au vieillissement de la population.
Discrétion sur les moyens
« D’ores et déjà, il y a une trajectoire des finances publiques pour cette cinquième branche qui va nous permettre de financer un grand nombre de mesures », a déclaré le ministre Jean-Christophe Combe mardi, rappelant que le budget de l’autonomie doit passer à 42 milliards d’euros en 2026, contre 32 milliards en 2021.
Le prochain budget de la Sécurité sociale pourrait cependant être l’occasion de nouvelles évolutions. « Je voudrais faire un travail aussi avec les groupes d’assurances, les groupes mutualistes, sur cette question pour voir si on peut mobiliser d’autres types de financement », a-t-il indiqué.
