Les discussions entre Bercy et le ministère de la Santé se corsent alors que le gouvernement doit détailler la semaine prochaine la trajectoire des finances publiques des prochaines années dans le programme de stabilité destiné à la Commission européenne.
Selon nos informations, le ministère de la Santé redoute de manquer de moyens en 2024. Le ministère souhaiterait que l’exécutif table sur une augmentation des dépenses d’assurance-maladie d’au moins 3 % l’an prochain. Toutefois, Bercy miserait sur une progression moins dynamique de l’Objectif national des dépenses d’assurance-maladie (Ondam).
La décision n’a pas encore été tranchée. « Avec la forte inflation de 2022 et 2023, les demandes des professionnels s’accumulent dans tous les secteurs et il sera impossible d’y faire face avec une hausse de l’Ondam de moins de 3 % l’année prochaine », argue une source gouvernementale.
Les hôpitaux touchés par l’inflation
Pour mémoire, les dépenses d’assurance-maladie (celles liées au Covid mises à part) devaient progresser de 2,7 % en 2024 et l’année suivante, selon le dernier budget de la Sécurité sociale. La réforme des retraites , encore dans l’attente du verdict du Conseil constitutionnel a cependant déjà revu cette cible à 2,8 % pour 2024.
Un Ondam inférieur à 3 % serait d’autant plus difficile à tenir que l’inflation reste très dynamique . Bercy et la Banque de France tablent sur un repli de la hausse des prix à partir de cet été. Mais le programme de stabilité va acter une prévision d’inflation moyenne sur l’année 2023 revue à la hausse, à près de 5 % selon nos informations, contre 4,2 % anticipés précédemment. L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) anticipe même une inflation de 5,8 % cette année.
Dans le même temps, les dépenses de santé sont censées évoluer beaucoup moins vite à… 3,8 % cette année. Se disant touchés de plein fouet par l’évolution des prix, les hôpitaux publics et privés réclament d’ores et déjà une augmentation de leurs moyens.
Mesures ciblées
Le dynamisme de l’inflation va pousser les fonctionnaires à réclamer une nouvelle augmentation du point d’indice, forts de la décision rendue en ce sens l’été dernier. L’inflation tirant à la hausse les salaires a aussi tendance à gonfler le coût des indemnités journalières acquittées par l’Assurance Maladie aux personnes en arrêt.
Par ailleurs, le ministère de la Santé est sous pression pour acter de nombreuses mesures ciblées. Les hospitaliers veulent être mieux payés pour leurs astreintes et leur travail de nuit et le gouvernement a promis d’avancer sur ce « chantier de la pénibilité ».
Vaccination
A cela pourrait se greffer d’autres dépenses, comme celles liées à la vaccination contre le papillomavirus , que le président de la République a promis de généraliser à partir de septembre prochain. Les professionnels libéraux bataillent aussi pour obtenir de meilleures rémunérations. Les négociations menées par l’Assurance Maladie avec les médecins généralistes et les spécialistes sur ce sujet ont échoué . Elles devraient cependant reprendre après qu’un arbitre désigné pour trouver une voie de sortie sur ce sujet aura rendu sa copie. Et d’autres négociations vont démarrer comme celles menées avec les dentistes.
Quel que soit l’arbitrage de Matignon sur l’Ondam 2024 figurant dans le programme de stabilité, il est dès lors très probable que le chiffre soit de toute façon revu à la hausse, d’ici à la présentation du budget 2024 de la Sécurité sociale en septembre. Le gouvernement aura alors en effet une meilleure visibilité sur le dérapage des dépenses de l’année en cours et celles à venir l’année prochaine.
