L’Etat est sur tous les fronts pour lutter contre la fraude. Après la présentation de son plan contre ce fléau , sans l’assortir d’objectifs chiffrés, le gouvernement annonce que sa mobilisation contre la fraude à l’activité partielle pendant la crise Covid en 2020-2021 a payé. Il a ainsi récupéré environ 217 millions d’euros, selon un communiqué publié ce mardi par le ministère du Travail.
Par ailleurs, « les actions de contrôle mises en oeuvre par les services de l’Etat et de l’Agence de services et de paiements (ASP) ont permis de procéder au blocage ou au rejet de plus de 329 millions d’euros », selon ce bilan.
En mars 2020, face à la crise économique déclenchée par le Covid et pour éviter les faillites, le gouvernement avait assoupli les critères d’éligibilité au dispositif d’activité partielle et réduit les délais de validation de 15 à 2 jours des demandes des entreprises, ce qui ne permettait plus de réaliser des contrôles a priori.
Tentatives massives de fraude et d’escroquerie
En juillet 2021, la Cour des comptes a souligné que cela avait généré « à grande échelle » des tentatives massives de fraude et d’escroquerie, comme la création d’entreprises dans le seul but de bénéficier de versements au titre de l’activité partielle sur la base d’une fausse déclaration d’horaires et d’effectifs.
A partir de mai 2020, l’Etat a lancé des plans de contrôle. Pendant cette période (2020-2021 principalement), « plus de 89.000 contrôles a posteriori et un million de contrôles a priori ont été réalisés […] Ces contrôles ont donné lieu au lancement de nombreuses actions devant les juridictions administratives et judiciaires », souligne le ministère du Travail.
Coût global des dispositifs : 35 milliards
Le montant des fraudes avérées reste cependant relativement faible par rapport au coût global des dispositifs de soutien mis en place par l’Etat. Au total, selon la Dares, la division statistique du ministère du Travail, entre mars 2020 et juin 2022, le coût pour les administrations publiques des dépenses d’activité partielle est estimé à environ 35 milliards d’euros.
Ce sont près de 6,7 millions de salariés en mars 2020 et jusqu’à 8,4 millions en avril 2020, au pic du premier confinement, qui ont pu bénéficier du dispositif. Au quatrième trimestre 2022, 98.000 salariés bénéficiaient toujours en moyenne chaque mois de l’activité partielle (contre 43.000 salariés en moyenne en janvier 2020 avant la crise), selon le ministère.
