C’est une des expertises sur lesquelles s’est appuyé le haut-commissaire à l’Emploi Thibaut Guilluy pour son rapport de préfiguration de France travail , le projet de refonte du service de l’emploi et de l’insertion. L ‘avant-projet de loi a commencé à être soumis aux partenaires sociaux, pour une application à l’horizon 2027.
L’inspection générale des affaires sociales et celle des finances (IGAS et IGF) se sont penchées sur cinq services publics de l’emploi étrangers : l’allemand, le catalan, le danois, le flamand et le suédois. Objectif : « identifier les bonnes pratiques pouvant inspirer le service public de l’emploi français ». Elles en ont tiré quatre observations principales.
Un accompagnement plus directif
Premier constat : dans les pays étudiés, « l’organisation des services publics de l’emploi est moins morcelée que l’organisation française » avec un seul guichet d’accompagnement des chômeurs à une exception près. En Allemagne, il y en a deux mais avec des « périmètres très bien définis » entre gestion du régime d’assurance chômage et gestion du régime d’assistance.
Si l’on excepte la Catalogne, l’accompagnement des chômeurs est en outre plus directif ailleurs qu’en France, avec une « stratégie tournée vers la reprise rapide d’un emploi ». Dans l’Hexagone, il s’agit d’accompagner le projet du demandeur d’emploi, qu’il « permette de déboucher rapidement vers un emploi ou non », une approche jugée « moins pertinente aujourd’hui au vu des tensions sur certains métiers ».
Plus de moyens humains et financiers
Le troisième constat est que, si l’on excepte encore la Catalogne, les moyens humains et financiers d’accompagnement sont moins élevés en France. Il y a enfin une difficulté partagée par tous, celle d’ « assurer l’insertion de l’ensemble des personnes les plus éloignées de l’emploi ». Mais en dehors de la France, la politique d’emplois aidés est préservée.
Cela conduit l’IGAS et l’IGF à définir quatre priorités. Outre la « définition d’un cadre contractuel où chaque acteur s’engage sur des objectifs chiffrés et vérifiables », la mission préconise de mieux mesurer l’éloignement à l’emploi, en particulier des bénéficiaires du RSA et de l’ASS (l’allocation-chômage de solidarité) « et d’adapter leur parcours en conséquence ».
Mesurer l’éloignement de l’emploi
Elle recommande aussi « de fixer des objectifs réalistes d’emploi évolutifs dans le temps et d’adopter une approche plus directive en liant les formations financées à une cible d’emploi ». Sur le sujet particulièrement sensible du contrôle des demandeurs d’emploi, elle préconise « d’adopter une grille de sanctions plus progressive » que l’actuelle , qui pourrait être alors « appliquée de façon plus systématique ». Enfin, le rapport suggère d’expérimenter « au niveau local » des «équipes mixtes spécialisées entreprises et demandeurs d’emploi notamment dans les secteurs en tension ».
