Le gouvernement veut lutter contre le non-recours aux aides de l’Etat. En clair, il souhaite que tous les Français éligibles aux aides existantes puissent les demander. D’après les statistiques gouvernementales, c’est environ un tiers des Français qui n’accèdent pas aux aides et allocations pour lesquelles ils seraient éligibles (presque 50% pour le minimum vieillesse!).
Pour faciliter les démarches, freins naturels, le gouvernement oblige les employeurs à indiquer à partir du 1er juillet sur la fiche de paie une nouveauté: le montant net social. Il servira pour demander la prime d’activité et le RSA.
Qu’est-ce que le montant net social qui apparaît le 1er juillet sur votre bulletin de salaire?
C’est votre revenu net, une fois déduits tous les prélèvements sociaux obligatoires. Il prend en compte toutes vos rémunérations brutes, heures supplémentaires, primes ou avantages en nature. Ce montant sera indiqué sur votre fiche de paie de manière explicite, ce qui n’était pas le cas auparavant.
À quoi va servir le montant net social?
Ce n’est donc ni le salaire brut, ni le salaire net, ni le net imposable… Cela peut vous paraître évident, mais pour arriver à ce montant, il faut de savants calculs. Et c’est précisément ce chiffre qui est nécessaire pour déterminer si vous avez le droit à certaines aides ou allocations auprès de la CAF ou de la MSA, comme la Prime d’activité ou le RSA. Et c’est ce montant aussi qui sert à calculer le niveau de l’aide. Or, beaucoup de Français ne la réclament pas (un tiers environ) car ils pensent ne pas y avoir droit.
“Ce montant habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA n’était pas directement disponible pour les salariés. L’affichage de ce montant sur les bulletins de paie dès juillet 2023 va ainsi simplifier les démarches des allocataires qui n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira de déclarer le cumul des montants nets sociaux qui leur auront été transmis”, explique la sécurité sociale.
Pour rappel, en ce qui concerne le RSA, 10% des sommes versées sont des erreurs, et pour ce qui est de la prime d’activité, le chiffre est de 6%. Des versements soit inférieurs à ce qu’ils devraient être, soit supérieurs, qui dans tous les cas mettent le bénéficiaire en difficulté, particulièrement lorsqu’ils doivent rembourser un trop-perçu. Dans un communiqué, les ministres chargés du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Comptes publics ont déclaré que cette nouvelle ligne permettrait de “mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits et simplifier ou supprimer certaines informations sans utilité pour eux “.
Comment déclarer son montant net social auprès de la CAF?
Le montant net social apparaîtra clairement sur votre bulletin de salaire: il vous servira de base pour la déclaration de ressources trimestrielles (DRT) que vous effectuez auprès de la CAF pour demander la prime d’activité ou le RSA. Il faudra additionner les sommes sur les 3 mois nécessaires. Ainsi, plus d’erreur de calcul, en votre faveur ou en défaveur.
Quel nouveauté en 2024 pour le montant net social?
À partir de 2024, les employeurs devront déclarer le montant net social de l’ensemble de leurs salariés à l’administration, comme c’est déjà le cas pour le montant net imposable auprès des impôts. “Les allocataires pourront de ce fait se rendre sur mesdroitssociaux.fr pour consulter le montant total de leurs revenus nets sociaux” à partir de cette date, précise le ministère du Travail.
Ainsi, leur déclaration sera déjà pré-remplie, un peu comme pour l’impôt sur le revenu. Charge pour l’allocataire de vérifier les montants, de préciser sa situation maritale et s’il touche une pension alimentaire.
