Parmi vos bonnes résolutions pour 2023 figurait celle de réduire votre empreinte carbone. Cependant, face au prix d’acquisition d’une voiture «propre», vous hésitez à franchir le pas.
Pourtant, l’État encourage la transition vers une mobilité plus vertueuse à travers, notamment, le bonus écologique ou encore la «prime à la casse». Des coups de pouce sont donnés par les collectivités locales, en particulier dans les zones à faibles émissions (ZFE).
Une aubaine à saisir rapidement car ces aides évoluent rapidement, et ont tendance à se réduire comme peau de chagrin. Le Revenu liste les dispositifs auxquels vous pouvez prétendre.
Les modèles hybrides rechargeables
• Bonus écologique
Depuis le 1er janvier 2023, ce type de véhicule est exclu du bonus écologique. Toutefois, si vous avez passé commande d’un tel modèle avant le 31 décembre 2022 et qu’il vous sera livré au plus tard le 30 juin 2023, alors vous pourrez toucher soit le bonus version 2022, soit une aide de 1.000 euros.
• Prime à la conversion
Si vous vous êtes séparé de votre ancienne automobile essence ou Diesel pour acheter une version hybride rechargeable, vous pouvez prétendre à la prime à la conversion (appelée plus souvent «prime à la casse»), dès lors que vous remplissez les conditions requises.
Si vous êtes domicilié dans une ZFE (Aix-Marseille, Grand Paris, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nice, Reims, Rouen, Saint-Étienne, Strasbourg et Toulouse) et si votre hybride rechargeable est éligible, vous avez la possibilité de demander un prêt à taux zéro à votre banquier pour l’installation d’une borne de recharge.
• Carte grise
Au moment d’immatriculer votre nouveau véhicule,vous aurez peut-être la bonne surprise de payer moins cher votre carte grise. En effet, de nombreuses régions accordent une exonération totale ou partielle de la taxe régionale (Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie, à titre d’exemple).
Les versions électriques et à hydrogène
• Bonus écologique
Les conditions requises pour en bénéficier sont plus drastiques qu’auparavant (décret n°2022-1761 publié au JO du 31 décembre 2022). D’une part, le prix d’achat du véhicule doit être inférieur à 47.000 euros toutes taxes comprises, d’autre part, son poids total en charge ne doit pas dépasser 2,4 tonnes.
Le montant du bonus est égal à 27% du prix d’acquisition dans la limite de 5.000 euros et grimpe à 7.000 euros si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14.089 euros. Le véhicule ne peut pas être vendu dans l’année qui suit, ni avant d’avoir parcouru au moins 6.000 kilomètres.
S’il s’agit d’une voiture d’occasion, l’aide s’élève à 1.000 euros et doit être reversée si la revente s’effectue dans les deux ans qui suivent la date de facturation ou de versement du premier loyer. Notez qu’une même personne ne peut bénéficier du bonus écologique qu’une fois tous les trois ans. En revanche, celui-ci est cumulable avec la prime à la conversion.
L’aide est généralement déduite du prix de vente par le concessionnaire, si ce dernier consent à faire l’avance. Sinon, demandez-la sur le site asp-public.fr, au maximum six mois après la date de facturation ou de versement du premier loyer.
• Prime «rétrofit»
Vous pouvez faire le choix de transformer votre véhicule thermique en véhicule électrique, en remplaçant votre moteur thermique et le réservoir par un moteur électrique et une batterie. Il faut compter en moyenne entre 15.000 et 20.000 euros. Condition sine qua non pour bénéficier de la «prime au rétrofit électrique » : votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 22.983 euros.
Premier cas, votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 14.089 euros et vous remplissez l’une des trois conditions suivantes –vous êtes un «gros rouleur», (distance domicile-lieu de travail supérieur à 30 kilomètres); –vous parcourez par an plus de 12.000 kilomètres dans le cadre professionnel avec un véhicule personnel; –votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6.358 euros.
Vous pouvez alors prétendre à une prime égale à 80% du prix de la transformation, dans la limite de 6.000 euros.
Second cas, votre revenu est supérieur 14.089 euros : vous devrez vous contenter d’un avantage plafonné à 2.500 euros. C’est le professionnel qui procède à la transformation et qui fait l’avance de cette prime. Vous devez veiller à ne pas vendre votre véhicule au cours de l’année suivante et à avoir parcouru au minimum 6.000 kilomètres.
• Aides locales
Les aides allouées par les collectivités locales (régions, départements, villes) sont cumulables dans certaines limites avec celles de l’État. Les montants et les modalités d’attribution varient selon les collectivités et sont soumis à condition de ressources. Pour plus de précisions et des simulations, vous pouvez consulter le site jechangemavoiture.gouv.fr.
• Prêt à taux zéro
Contactez votre banque. À titre expérimental pour une durée de deux ans, les établissements financiers ayant conclu une convention avec l’État peuvent consentir un prêt sans intérêt à des particuliers achetant un véhicule propre ou faisant le choix du rétrofit.
Sont concernés: tous les véhicules électriques (et certains hybrides rechargeables), dont le prix d’acquisition est inférieur à 45.000 euros et dont le poids total maximum en charge est de 2,6 tonnes (servicepublic.fr).
Peuvent y prétendre les personnes domiciliées dans les ZFE (et communes limitrophes), dès lors que leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas 14.000 euros.
Il est possible de solliciter un prêt d’une valeur de 30.000 euros maximum, remboursable sur sept ans ou de 10.000 euros, remboursable sur la durée du contrat de location en cas de recours à la location longue durée (LLD) ou avec option d’achat (LOA).
• Microcrédit
Sachez aussi qu’il existe un dispositif de microcrédit véhicules propres pour les ménages très modestes ou exclus du système bancaire classique.Un prêt garanti par l’État à hauteur de 50% d’un montant de 5.000 euros peut vous être accordé. Les motorisations GPL, gaz naturel et bioéthanol Vous ne pouvez pas prétendre au bonus écologique.
En revanche, vous êtes éligible à la prime à la conversion si votre véhicule remplit les conditions exigées. Si vous équipez, par exemple, votre véhicule essence d’un boîtier E85 pour utiliser du bioéthanol (comptez 700 euros à 1.600 euros), vous pouvez solliciter une subvention dans certaines régions, ou obtenir une exonération totale ou partielle de la taxe régionale sur votre carte grise.
La «prime à la casse» pour les ménages modestes
La prime à la conversion appelée aussi »prime à la casse” est accordée lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant en échange de la mise au rebut d’un ancien véhicule Diesel (première immatriculation antérieure à 2011) ou essence (première immatriculation antérieure à 2006) acquis depuis plus d’un an.
• Personnes éligibles
Ce sont les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 22.983 euros.
Votre ancienne voiture doit être impérativement détruite dans un centre agréé dans les trois mois qui précèdent ou dans les six mois qui suivent l’achat du nouveau véhicule. Les modalités d’obtention sont les mêmes que pour le bonus écologique.
• Montant de l’aide
La prime est réservée aux véhicules dont le prix est inférieur à 47.000 euros et dont le poids total maximum en charge est de 2,4 tonnes.
Son montant varie selon le niveau de revenus et le type de véhicule acheté ou loué (simulateur sur primealaconversion.gouv.fr). Elle ne peut être obtenue qu’une seule fois.
• Véhicule électrique ou hybride rechargeable
La prime est égale à 80% du prix d’achat, dans la limite de 6.000 euros si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 14.089 euros par part et que vous êtes un “gros rouleur”, ou si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6.358 euros. Sinon, elle sera limitée à 2500 euros.
• Véhicule essence, gaz naturel, GPL, E85 Neuf ou d’occasion
La voiture doit respecter un certain niveau d’émission de CO2 (122 g/km ou 132 g/km selon les cas).
Le montant de la prime s’élève à 80% du prix d’achat dans la limite de 4.000 euros si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 14.089 euros pour un gros rouleur ou à 6.358 euros. Sans quoi, elle tombe à 1.500 euros. Notez que cette prime est majorée de 1.000 euros si vous habitez ou travaillez dans une zone à faibles émissions (ZFE) et jusqu’à 3.000 euros si une collectivité locale octroie une aide similaire en ZFE.
Mais si vous vendez votre véhicule dans l’année suivante ou avant d’avoir parcouru au moins 6.000 kilomètres, vous devrez restituer la prime perçue.
Le crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge à domicile
Outre le prix d’acquisition d’un véhicule électrique, il faut penser à vous équiper d’une borne de recharge pour ne pas dépendre du réseau public, encore très insuffisant.
Vous devez compter entre 1.200 et 2.000 euros par installation. Jusqu’au 31 décembre 2025, un crédit d’impôt de 75% avec un plafond d’aide de 300 euros par système de charge est mis en place (remboursable si vous n’êtes pas imposable).
Vous pouvez faire financer l’acquisition et la pose de bornes dans votre résidence principale et/ou dans votre résidence secondaire, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement. Peu importe que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise (facture obligatoire).
Certaines collectivités locales proposent des aides aux copropriétés (Normandie, par exemple).
Renseignez-vous également sur les aides destinées aux logements collectifs du programme Advenir sur le site Internet avere-france.org.
