Chaque automne, les propriétaires français paient la taxe foncière, dont le montant est basé par rapport à leur bien et non leurs revenus. Cet impôt, qui abonde les caisses des collectivités locales et leur permet, entre autres, de fonctionner, va fortement augmenter en octobre prochain. Pour rappel, la taxe d’habitation, qui finançait aussi les collectivités locales, a définitivement disparu à l’automne 2022.
Comment est calculée l’augmentation de la taxe foncière?
Une première hausse touchera tous les propriétaires. En effet, la taxe foncière (appliquée aux propriétés bâties et au terrain) est liée à l’inflation et notamment au coefficient forfaitaire qui calcule l’indice des prix à la consommation harmonisé. L’Insee l’a évalué en novembre dernier à 7,1%. Et c’est ce taux qui va servir au calcul de la revalorisation des valeurs cadastrales. Cela signifie donc qu’a minima, votre taxe foncière subira une augmentation de 7,1%. Pour rappel, en 2022, la hausse était de 3,4% et en 2021, de 0,2%.
Une deuxième hausse qui dépend des communes
A côté de cette hausse nationale et homogène, d’autres augmentations pourraient s’ajouter, à la discrétion des communes. En effet, pour calculer la taxe foncière, il y a la valeur cadastrale, mais aussi le taux d’imposition spécifique votée par chaque commune, puisque l’impôt sert à les financer. Ce qui explique de fortes différences entre deux villes voisines.
Dans quelle ville l’augmentation de la taxe foncière est la plus forte?
Les propriétaires parisiens peuvent s’attendre à une mauvaise surprise à l’automne prochain. Leur avis de taxe foncière affichera une hausse de 62% au total par rapport à 2022. Pour Grenoble, c’est + 34%, pour Bordeaux c’est +12%, + 22% à Metz, + 16% à Lyon, + 17% à Limoges. Ces villes expliquent ces hausses par des frais de fonctionnement toujours plus élevés du fait de l’inflation.
Les communes où la taxe foncière augmente le moins
Certaines communes ont fait le choix de ne pas voter de hausse supplémentaire à celle de 7,1% pour préserver le pouvoir d’achat de leurs administrés. Parmi elles, on retrouve Nantes, Caen, Le Havre, Clermont-Ferrand, Besançon, Dijon, Montpellier, Marseille, Aix-en-Provence.
Abattement, dégrèvement… dans quel cas pouvez-vous être exonéré de la taxe foncière?
Voici les conditions pour être exonérés totalement de la taxe foncière 2023:
- les bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) sans condition de ressource
- les titulaires de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées, (Aspa, ex-minimum vieillesse) sans condition de ressources
- les personnes âgées de plus de 75 ans sous condition de ressources (elles peuvent la demander pour leur résidence secondaire, le cas échéant)
- les bénéficiaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) sous condition de ressources
Voici les conditions pour obtenir un dégrèvement de votre taxe foncière 2023:
- Un abattement de 100 euros selon certaines conditions de ressources
- Un plafonnement de l’impôt selon certaines conditions de ressources
