Dans un décret paru ce dimanche au journal officiel, le gouvernement a affirmé sa volonté que les employeurs déclarent plus rapidement les accidents du travail mortels de leurs salariés pour une plus grande transparence. Désormais, un patron aura au maximum douze heures après un accident mortel d’un de ses employés pour en informer l’inspection du travail.
« Des constats trop tardifs sont susceptibles de nuire à la manifestation de la vérité, compte tenu du risque d’altération des preuves », explique le ministère du Travail dans un communiqué publié dimanche. L’idée est ainsi d’accélérer les procédures pour pouvoir mieux déterminer les conditions du décès d’un salarié sur son lieu de travail.
Ce délai de douze heures court à partir du moment où l’employeur prend connaissance du décès de son employé, explique le ministère. Au-delà de douze heures après l’accident, l’employeur devra prouver qu’il a eu connaissance plus tard de la situation devant l’inspection du travail . Pour rappel, la déclaration d’un accident du travail par un employeur est une obligation légale.
Lutte contre le travail dissimulé
Cette mesure comprend aussi un volet à propos de la lutte contre le travail dissimulé, explique le ministère du Travail, en particulier dans le secteur du bâtiment, très concerné par les accidents du travail. L’objectif est de lutter « contre le travail dissimulé qui est lui-même un facteur de survenance d’accidents du travail ».
Il faut « réduire les accidents du travail mortels et développer tous les moyens utiles pour lutter contre le travail illégal. […] Notre objectif de plein-emploi est assorti d’une nécessité du bon emploi », a commenté Olivier Dussopt, le ministre du Travail.
Concrètement, les entreprises détentrices d’un permis de construire devront afficher leur nom, leur raison sociale et leur adresse de manière claire sur le lieu du chantier et pour le public, avec un QR code que tous les passants pourront scanner. Ainsi, si jamais une personne est témoin d’un accident du travail sur un chantier, il lui suffira de scanner le QR code pour obtenir les informations de l’employeur.
