L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi en première lecture une proposition de loi transpartisane pour améliorer l’accès des femmes aux postes à responsabilité dans la fonction publique, dans une version renforcée par rapport à celle votée par le Sénat en avril . Seuls des députés RN ont voté contre, « pas convaincus que les femmes soient lésées dans la fonction publique ».
Ce texte doit désormais faire l’objet d’une négociation entre représentants des deux chambres, avant une adoption définitive.
« Nominations équilibrées »
La proposition de loi muscle notamment le dispositif existant de « nominations équilibrées » aux emplois supérieurs et de direction de la fonction publique. Et instaure des objectifs obligatoires pour la proportion de personnes de chaque sexe présentes dans ces emplois.
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Le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a salué l’adoption d’un texte « ambitieux », qui avait été initié par les sénatrices centristes Annick Billon et Dominique Vérien, avec la socialiste Martine Filleul. « Les choses bougent, les choses avancent, notre fonction publique se modernise », s’est-il réjoui.
Les mesures adoptées s’inscrivent dans la continuité de la loi Sauvadet, qui impose depuis 2013 un taux minimal (40 % depuis 2017) d’hommes et de femmes parmi les personnes nommées pour la première fois aux principaux postes de direction de la fonction publique. La féminisation s’est améliorée, mais « la progression est trop lente », a fait valoir le député Renaissance Guillaume Gouffier Valente, rapporteur du texte.
Les députés ont ainsi voté en faveur d’un taux porté à 50 % pour la proportion de personnes de chaque sexe dans les « primo-nominations » aux emplois supérieurs et de direction, à partir de 2026. Le texte adopté par le Sénat l’avait fixé à » au moins 45 % « à partir de 2025.
A l’Elysée aussi
Un amendement écologiste a étendu l’obligation aux « emplois à la décision du gouvernement » comme les préfets et directeurs d’administrations centrales, aux cabinets ministériels mais également à celui du président de la République. Le gouvernement souhaitait aussi que les ministères soient concernés, mais il s’est opposé en vain à ce que le texte inclue l’Elysée.
Le seuil de population des communes où s’appliquent les « nominations équilibrées » a été abaissé par l’Assemblée de 40.000 à 20.000 habitants. Le champ du dispositif a aussi été étendu par amendements aux postes de chefs de services et de pôle de la fonction publique hospitalière.
Une autre mesure phare concerne le « stock » des emplois visés : elle introduit à partir de 2027 un taux minimum de 40 % de personnes de chaque sexe présentes dans ces emplois, avec une pénalité financière prévue en cas de non-respect. La proposition de loi instaure également un index de l’égalité professionnelle dans le secteur public, avec publication obligatoire.
