La proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins a finalement été adoptée dans la nuit de jeudi à vendredi par l’Assemblée nationale. Au bout de quatre jours de débats, les députés ont voté par 37 voix contre 4, et 25 abstentions, en faveur de ce texte de Frédéric Valletoux (groupe Horizons, majorité présidentielle), qui doit désormais être examiné par le Sénat.
Ce vote a fait l’objet d’un bras de fer au sujet de liberté d’installation des médecins, un groupe transpartisan de députés ayant poussé mercredi, en vain, pour davantage de coercition afin de mieux pourvoir les déserts médicaux.
Le socialiste Guillaume Garot, a l’initiative de ce groupe, a déploré une « occasion manquée ». « Nous allons rentrer en circonscription » et devoir expliquer cette absence de régulation, alors que « l’attente était si grande », a souligné l’écologiste Sébastien Peytavie. L’ensemble du groupe s’est abstenu de voter au sujet de la proposition, tout comme les élus RN.
Expérimentation d’une option santé
La proposition de loi prévoit notamment que les cliniques privées devront davantage participer à la « permanence des soins » le soir et le week-end. Le ministre a interprété ce vote comme une « incitation » à participer, à laquelle il est favorable, pas comme une « obligation ». Ces gardes sont actuellement assurées par une minorité de médecins libéraux.
L’Assemblée a aussi validé un amendement du groupe transpartisan qui ouvre, dès la deuxième année d’études, la possibilité pour les médecins de signer des « Contrats d’engagement de service public » prévoyant une allocation mensuelle contre un engagement dans un désert médical. Dans ces zones dépourvues de médecins, la proposition de loi prévoit l’expérimentation d’une option santé dans les lycées, afin d’encourager les vocations médicales et paramédicales.
En outre, alors que les conditions de travail des internes ont souvent été pointées du doigt, la rapporteure du budget de la Sécu Stéphanie Rist (Renaissance) a fait ajouter que l’entité (médecin ou établissement) où est effectué le stage de l’étudiant doit prendre « les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et protéger sa santé physique et mentale ».
Etendre le rôle de l’infirmier
Des députés de différents bords ont par ailleurs créé la fonction d’« infirmier référent » , choisi par le patient. Il aura une mission de suivi et renouvellement des prescriptions des soins infirmiers pour les patients chroniques, en lien avec le médecin traitant. L’Ordre infirmier s’est félicité de ce vote, qui « constitue une réelle avancée ».
Pour éviter une double peine à certains patients, l’Assemblée a aussi voté à l’unanimité un amendement transpartisan qui supprime la majoration tarifaire susceptible d’être appliquée par l’assurance maladie durant l’année qui suit le départ à la retraite de leur médecin traitant ou quand il change de département.
Par ailleurs, l’interdiction de l’intérim en début de carrière pour certains soignants a été étendue au champ de la protection de l’enfance et de l’accompagnement socio-éducatif. En revanche, les étudiants en santé pourront continuer à exercer en tant qu’intérimaires.
