Plus de 6 milliards d’euros. C’est, selon le site Fipeco, le coût annuel pour l’Etat des dépenses fiscales sur les carburants, hors exonération du kérosène pour l’aviation commerciale. Un vivier d’économies que le gouvernement ne pouvait pas ignorer à l’heure où la réduction du déficit est érigée en priorité. C’est donc sans surprise que ces niches « brunes » ont été mentionnées lundi, lors de la grand-messe des finances publiques à Bercy.
« Nous ne pouvons pas d’un côté continuer à dépenser de l’argent public pour financer la transition énergétique et de l’autre conserver des avantages fiscaux pour les énergies fossiles, a une fois de plus expliqué le ministre de l’Economie lors de ces Assises. C’est nécessaire pour mettre nos actions en cohérence avec nos engagements climatiques. »
Pas de choc fiscal
Bruno Le Maire s’est toutefois gardé d’annoncer un choc fiscal. Déjà plusieurs fois repoussé, le « verdissement » de la fiscalité se fera graduellement et ciblera les « tarifs réduits d’accises sur les transports routiers, sur le gazole non routier non agricole et sur le gazole non routier agricole », a-t-il précisé. En clair, les poids lourds, le bâtiment et l’agriculture subiront une hausse de leur taxe.
Le plan sera intégré au projet de loi de finances pour 2024, mais la séquence s’étalera jusqu’en 2030. Le calendrier n’est pas encore arrêté et dépendra des discussions avec les fédérations professionnelles, indique le cabinet du ministre.
Hausse de la fiscalité
La hausse de la fiscalité des poids lourds pourrait se concrétiser lors de l’entrée en vigueur du nouveau marché européen du carbone , en 2027, selon une autre source gouvernementale. En effet, à cette date, les transporteurs routiers ne pourront plus jouer de la concurrence entre pays pour aller faire le plein hors des frontières. Aujourd’hui, l’avantage fiscal accordé aux transporteurs coûte chaque année 1,25 milliard d’euros aux finances publiques.
Après plusieurs reports , il était prévu qu’en 2024, le taux réduit de 18,82 centimes d’euro par litre ne s’applique plus sur le gazole non routier pour le BTP. Un rattrapage du tarif normal (59,40 centimes d’euro pour 2022) en une fois ne semblait toutefois pas tenable. « L’idée d’une sortie en sifflet sur 5, 6, ou 7 ans a été évoquée avec le ministère », avance Bruno Cavagné, de la Fédération nationale des travaux publics.
Cette niche représente 1,1 milliard d’euros, tandis que celle sur le gazole non routier pour le secteur agricole coûte 1,35 milliard par an à l’Etat. Le ministre de l’Economie a insisté sur le fait que le gouvernement « accompagnera » les secteurs en question, « avec des mesures de compensation pour les aider à opérer leur transition ».
« J’ai rencontré les fédérations du secteur des transports routiers, du bâtiment et de l’agriculture qui sont prêtes à s’engager dans cette démarche en vue du prochain projet de loi de finances », a assuré Bruno Le Maire. Les professionnels, eux, estiment que le dur des négociations va commencer.
