Les années se suivent et ne se ressemblent pas pour les départements. En 2021, l’exercice avait été « atypique », selon l’Observatoire national de la dépense sociale (Odas), avec une hausse historiquement basse (+0,4 %) de la dépense nette. L’an dernier, celle-ci a augmenté de 2,7 %, à 41,5 milliards d’euros, soit moins que l’inflation, selon une étude publiée ce mardi par l’Odas. Comme les concours financiers de l’Etat ont progressé au même rythme, la charge nette des départements a augmenté de 860 millions d’euros, à 32,6 milliards.
Mais les mouvements ont été très contrastés. Avec l’amélioration du marché de l’emploi, les dépenses nettes liées au revenu de solidarité active (RSA) ont baissé de 500 millions d’euros (-4,3 %, à 10,6 milliards). A l’inverse, les autres dépenses ont gonflé de 1,6 milliard d’euros, dont 1,1 milliard pour les seules dépenses de personnel.
Revalorisations salariales
« Phénomène majeur », selon Claudine Padieu, la directrice scientifique de l’Odas : les charges de personnel ont augmenté de 6,1 %, à 4,19 milliards d’euros. Depuis vingt ans, la hausse tournait autour de 2 à 3 % par an, à quelques exceptions près.
Cette envolée tient aux multiples mesures de revalorisations salariales découlant du Ségur de la santé et de la revalorisation de 3,5 % au 1er juillet 2022 du point d’indice, qui sert de base de calcul à la rémunération des fonctionnaires. S’y ajoutent des mesures concernant les services d’aide à domicile.
Autre poste en forte hausse, la protection de l’enfance (+6,9 %, à 8,9 milliards), sous l’effet des revalorisations salariales des personnels des établissements et services ainsi que des assistants familiaux. Le nombre d’enfants pris en charge a lui peu évolué (+1,4 %, soit 2.700 de plus).
Dans un autre grand champ d’intervention des départements, la dépense nette en faveur des personnes en situation de handicap a augmenté de 5,4 %, à 8,7 milliards, avec une dépense de prestation de compensation du handicap en hausse de 11,8 %.
Pour 2023, les dépenses des départements s’annoncent encore sous pression. « En année pleine, il y aura une hausse des dépenses de personnel encore plus grande qu’en 2022 », anticipe Claudine Padieu. « S’agissant du personnel des départements, si 2023 sera le premier exercice en année pleine pour une grande partie des augmentations salariales liées au Ségur, il est possible que de nouveaux élargissements soient décidés dans le secteur médico-social en cours d’année », glisse par ailleurs l’étude.
L’évolution du RSA, qui représente un quart de la dépense nette, sera évidemment scrutée de près. « Reste à espérer que la mise en oeuvre de la réforme de l’indemnisation du chômage ne conduise pas à un transfert de charge vers le RSA », souligne l’Odas.
Alors que le ralentissement du marché immobilier entraîne pour la quasi totalité des départements de moindres rentrées de droits de mutation à titre onéreux (plus communément appelés « frais de notaires »), « 2023 pourrait être marqué par le début de tensions financières importantes pour certains départements », a prévenu Sébastien Villeret, responsable d’études financières à La Banque Postale.
