Le diagnostic pourrait intéresser Bercy, en quête d’économies à concrétiser dans le prochain budget. Les pouvoirs publics ne contrôlent pas assez bien les dépenses de soins de ville, selon la Cour des comptes. Les dispositifs de régulation existants sont « insuffisants », explique l’institution dans une note publiée jeudi dernier.
L’enjeu est pourtant de taille. Pesant plus de 107 milliards d’euros pour l’Assurance Maladie, les dépenses recouvrant la rémunération des professionnels libéraux (médecins, paramédicaux), les remboursements de médicaments, l’indemnisation des arrêts de travail ou encore le prix des analyses médicales et transports sanitaires « constituent le premier poste des dépenses d’assurance maladie devant l’hôpital », souligne la Cour.
Moins de régulation qu’à l’hôpital
Or, l’enveloppe prévue chaque année pour ces dépenses a été « régulièrement dépassée avant même la crise sanitaire ». En 2022, le dérapage a été supérieur à 5 milliards d’euros. Le phénomène préoccupe la Cour, qui déplore la « quasi-absence » de « mécanismes de maîtrise des dépenses », actionnables en cours d’année. Ces mécanismes existent pourtant à l’hôpital, relève la Cour.
Derrière le dérapage budgétaire constaté en 2022, figurent notamment la hausse des remboursements de médicaments et celle de l’indemnisation des arrêts de travail. Deux phénomènes dans le viseur de Bercy.
La maîtrise des honoraires des professionnels en question
La Cour relève s’attarde notamment sur les honoraires des professionnels de santé, qui représentent près de 40 % du coût des soins de ville. Ces honoraires sont périodiquement discutés entre l’Assurance Maladie et les syndicats des professionnels lors des négociations sur les conventions qui les lient à la Sécurité sociale.
Or, selon les magistrats financiers ces « mécanismes conventionnels » sont « peu responsabilisants ». Certes, les négociations avec l’Assurance Maladie « ont permis des avancées », par exemple pour assurer une meilleure répartition sur le territoire des infirmiers ou des kinés. « Elles ont cependant montré, en pratique de nombreuses limites en matière de rémunération, notamment des médecins », assure la Cour.
Celle-ci estime que « la pratique des négociations ne permet pas aux pouvoirs publics, à ce jour, d’effectuer une véritable régulation pluriannuelle des dépenses de soins de ville ». Les conséquences de mesures conventionnelles « sont trop souvent constatées a posteriori » et leur impact sur la croissance des dépenses « n’est pas correctement mesuré ».
L’Assurance Maladie défend le dialogue
L’analyse risque de faire grimacer les syndicats de médecins, qui ont rejeté les propositions de revalorisations faites par l’Assurance Maladie en début d’année. Elle pourrait aussi agacer dans les rangs d’autres professionnels, comme les kinés, qui n’ont eu de cesse de dénoncer un décrochage de leur rémunération par rapport à l’inflation, poussant l’Assurance Maladie à organiser des négociations sur ce thème ces dernières semaines.
« Les négociations avec les libéraux permettent de réaliser des transformations importantes du système de santé », défend Thomas Fatôme, le directeur général de la Caisse nationale d’Assurance Maladie. « , avec les infirmiers, nous avons construit le bilan de soins infirmiers qui favorise l’intervention auprès des personnes âgées dépendantes à domicile », illustre-t-il.
« Je crois qu’il est préférable d’avoir des discussions avec les professionnels pour construire avec eux plutôt qu’une logique unilatérale qui produit moins de résultats ». Le patron de l’Assurance Maladie rappelle aussi que « beaucoup de facteurs structurels font que les dépenses de ville augmentent », comme le vieillissement de la population et la politique de maintien à domicile.
