Clap de fin pour le ticket de caisse… ou presque. Annoncé pour le 1er janvier puis pour le 1er avril 2023, avant d’être repoussée par deux fois, l’arrêt de l’impression systématique du ticket va finalement prendre effet mardi prochain en France. «C’est bien au 1er août qu’entre en vigueur cette disposition votée dans le cadre de la loi climat et résilience», s’est félicité le cabinet de la ministre déléguée chargée du Commerce Olivia Grégoire, affirmant que les professionnels étaient «fin prêts» pour ce changement.
À quelques jours de l’entrée en vigueur de cette mesure, de nombreuses questions se posent. Pourquoi a-t-elle été décidée ? Sera-t-il toujours possible d’obtenir un ticket de caisse ? Quelles sont les alternatives ? Qu’en pensent les commerçants ? Le Figaro vous répond.
Qu’est-ce qui va changer au 1er août ?
Concrètement, à compter du 1er août, à quelques exceptions près, les tickets de caisse, de carte bancaire, tous ceux délivrés par les automates ainsi que les bons d’achat ne seront plus imprimés automatiquement, mais seulement si le client en fait la demande. «La seule chose qui va changer, c’est qu’il faudra, si l’on souhaite le ticket de caisse, penser à le demander», explique Olivia Grégoire.
Pourquoi une telle mesure ?
L’exécutif défend une mesure écologique : jusqu’à 30 milliards de tickets de caisse, de carte bancaire et de bons d’achat sont imprimés chaque année en France, et la plupart finiront à la poubelle. Les seuls 12,5 milliards de tickets de caisse représentent à eux seuls 150.000 tonnes de papier, soit 25 millions d’arbres coupés ou 18 milliards de litres d’eau consommés, selon les chiffres de l’Ademe. «D’immenses dépenses un peu inutiles pour notre planète» selon les mots d’Olivia Grégoire, et «autant de bouts de papiers difficilement recyclables qui, en outre, sont quasiment systématiquement jetés par un certain nombre de Français dès lors qu’ils leur ont été remis».
Quelles sont les exceptions ?
Attention à bien comprendre la mesure, prévient Bercy : «il ne s’agit pas d’une interdiction de délivrance du ticket de caisse, mais de donner la possibilité au consommateur de le refuser». De nombreuses «exceptions» censées «protéger les consommateurs» demeurent.
Le ticket sera toujours imprimé automatiquement pour les produits sous garantie légale (électroménager, téléphonie, appareil de jardinage…), les produits pesés, les services d’un montant supérieur ou égal à 25 euros (coiffeur, garagiste…), les notes et additions dans les hôtels et restaurants et les accès à un bien ou services (autoroute, parking). Même chose pour les opérations annulées, non-abouties ou soumises à un régime de pré-autorisation et pour les opérations de crédit (remboursement ou un transfert de fonds).
Comment les consommateurs seront-ils informés ?
Les commerçants seront eux-mêmes chargés d’informer leurs clients de ce changement, via l’apposition d’un message au niveau de la caisse «dans des termes clairs, lisibles et compréhensibles» comme le réclame le décret d’application. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sera chargée de s’assurer que les commerçants jouent bien le jeu. Des contrôles sont prévus, «à l’image de ceux réalisés pour vérifier la cohérence entre le prix affiché en rayon et le prix en caisse», précise le cabinet d’Olivia Grégoire. Mise en œuvre au cœur de l’été, cette nouvelle mesure permet ainsi de «laisser du temps pour adopter ces nouveaux réflexes avant la rentrée».
Quelles sont les alternatives pour les clients ?
Plutôt que d’imprimer le ticket, les commerçants pourront proposer des alternatives. Il peut être envoyé par SMS, par mail récapitulatif, par «message dans l’application bancaire de l’acheteur» ou sur internet, via un QR Code. Bercy insiste toutefois sur le fait que ces dispositifs ne sont en aucun cas obligatoires : si un boulanger n’a pas les moyens techniques de fournir un autre justificatif que le papier, alors le client qui souhaite en obtenir un n’aura pas d’autre choix que de le prendre tel quel. «S’il demande son ticket, le consommateur doit pouvoir en bénéficier, et ce, sans avoir besoin de communiquer son adresse mail, son numéro de téléphone ou d’être en possession d’un smartphone», affirme la DGCCRF, soulignant que l’important est de «laisser le pouvoir du choix au consommateur».
Quid des données personnelles du client ?
En mars dernier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) avait déjà interpellé les autorités, rappelant «les règles à respecter et les bonnes pratiques» en matière de protection des données. Si le commerçant propose l’envoi dématérialisé du ticket, la Cnil préconise de privilégier les solutions «qui nécessitent de collecter le moins de données personnelles», tout en respectant le RGPD et la loi Informatique et Libertés. «La prospection n’est possible que dans le respect de certaines règles», notamment l’obligation pour le commerçant de «recueillir le consentement des personnes» démarchées, souligne l’autorité.
Des craintes partagées par la Confédération des commerçants de France (CDF). «On veut vraiment alerter sur le fait qu’en donnant numéro de téléphone et/ou adresse mail, il y a un risque que ces données personnelles soient conservées par le commerçant», alerte Laure Brunet-Ruinart, la déléguée générale de la confédération, qui souligne qu’en absence «de recueil de consentement», celui-ci n’a «pas le droit de conserver ces données». Avec le risque pour le professionnel de se retrouver dans «une situation légalement litigieuse» selon elle. «On leur conseille d’éviter la dématérialisation, car il y a aujourd’hui trop peu de solutions qui sont dans les clous», ajoute la représentante.
Quelles sont les limites de la mesure ?
D’abord, certains s’interrogent sur l’utilité, d’un point de vue écologique, de remplacer le papier par des mails. À ce sujet, Bercy concède qu’«aucune étude n’a encore été réalisée à ce sujet», mais sous-entend que ce ne pourra pas être pire que l’impact écologique des tickets «difficilement recyclables» et contenant des «substances chimiques». De son côté, l’UFC-Que Choisir se montre méfiante : «Nous sommes loin d’être favorables à l’envoi électronique du ticket de caisse, souvent accompagné de publicités ou d’images qui participent au poids du mail», confirme Antoine Autier, responsable des études de l’organisation.
Ensuite, côté consommateurs, certains s’inquiètent de la fin annoncée des tickets, un véritable «outil de gestion du budget pour les consommateurs», qui permet de «vérifier l’exactitude du montant de la transaction», d’autant plus «dans un contexte d’inflation». Pour y remédier, Antoine Autier estime qu’il faudrait que le vendeur pose la question verbalement, pour être certain que le consommateur fasse le choix éclairé et en pleine conscience de ne pas prendre le ticket, plutôt que ce dernier soit obligé d’en faire la demande. Mais la loi prévoit l’inverse.
Enfin, reste le sujet des demandes de remboursement, alors que le ticket reste demandé dans de nombreux lieux pour changer ou rendre un achat. Questionné sur ce point, le cabinet d’Olivia Grégoire répond qu’«en cas de doute» ou «pour un produit dont on n’est pas sûr qu’il soit à la bonne taille», le consommateur doit «systématiquement demander le ticket». Le risque est d’autant plus grand pour le client consommateur qu’en cas d’oubli, rien n’est prévu pour le protéger. «C’est une vraie problématique, déplore Antoine Autier. On voit bien qu’il y a un souci, comment faire pour rapporter un produit alimentaire dont la DLC serait dépassée si on n’a pas la preuve d’achat», s’interroge-t-il.
Francis Palombi y voit même l’«angle mort» de la mesure : «Comment ça se passe pour ces produits qu’on est susceptible de vouloir échanger ? Aujourd’hui, cela ne fait pas partie des exceptions», déplore le président de la Confédération des commerçants de France. «C’est l’un des points sur lesquels on souhaite alerter le cabinet d’Olivia Grégoire. Il faut éveiller l’État sur le sujet», lance celui qui représente plus de 450.000 entreprises du commerce de détail alimentaire et non alimentaire sur l’ensemble du territoire.
