Ce sera l’un des dossiers chauds de la rentrée budgétaire. Et le patronat est déjà aux aguets. Un éventuel coup de rabot sur les allègements de charges des entreprises est en effet à l’étude, au Parlement mais aussi au sein de l’exécutif.
Du côté de l’Assemblée nationale, la Mecss (mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale) a démarré en juin des travaux sur l’efficacité des exonérations de cotisations. Les copilotes, Marc Ferracci (Renaissance) et Jérôme Guedj (PS), devraient faire part de leurs conclusions fin septembre, des auditions devant encore avoir lieu d’ici là.
Un enjeu proche de 2 milliards
Membre influent de la commission des Affaires sociales, Marc Ferracci a déjà plaidé à plusieurs reprises par le passé pour que les allègements de charges soient davantage ciblés sur les bas salaires. Dans le viseur en particulier des deux députés : l’exonération de 1,8 point de cotisation entre 2,5 et 3,5 SMIC (une mesure votée sous François Hollande), dont le coût oscille entre 1,5 et 2 milliards d’euros et dont les effets économiques directs sont très incertains.
L’an dernier, des amendements de suppression, portés par la gauche ou la majorité (Sacha Houlié et Marc Ferracci), avaient été rejetés. Le gouvernement s’y était opposé fermement. « Les travaux documentés de la Mecss vont permettre cette fois-ci de mieux préparer et d’objectiver les discussions », souligne Marc Ferracci.
Un gel du barème pour freiner les exonérations
Le débat reviendra donc à coup sûr dans l’Hémicycle cet automne. D’autant que cette fois-ci, certains au sein de l’exécutif ne sont pas fermés à d’éventuels ajustements. La contrainte budgétaire s’est en effet renforcée, conduisant à l’annonce d’un nouveau report des baisses d’impôts de production (CVAE) promises par Emmanuel Macron. Les 2 milliards de baisses d’impôts pour les ménages, évoqués par le chef de l’Etat au printemps, sont aussi en stand-by. Et Bercy cherche d’autres sources d’économies.
La réflexion interne est alimentée par la dynamique des allègements de charges en faveur de l’emploi, qui atteignent des niveaux record (près de 90 milliards d’euros attendus cette année). Une dynamique elle-même portée par les hausses répétées du SMIC, le barème des allègements de charges et les différents seuils étant indexés sur le salaire minimum.
Voilà pourquoi une des pistes à l’étude serait de geler le barème, en l’exprimant en nominal. Un lissage des effets de seuil qui subsistent (à 1,6 et 2,5 SMIC notamment) est aussi expertisé, ou encore un point de sortie inférieur à 3,5 SMIC. Avec toujours l’idée de récupérer quelques centaines de millions d’euros au passage.
Un débat miné dans le contexte de réindustrialisation
Ces scénarios ont-ils des chances d’être retenus ? A ce stade, l’Elysée apporte une fin de non-recevoir à tout changement des règles, se rassurent des responsables patronaux qui ont été reçus fin juillet, la stabilité étant un marqueur pour le chef de l’Etat.
« Je suis sensible à l’argument de la stabilité, réagit Marc Ferracci. Et c’est pour cela que nous examinons aussi d’éventuels impacts indirects en termes d’attractivité, en cas de remise en question des allègements. » En réponse, le député prône aussi à titre personnel le recyclage des économies générées pour mettre en oeuvre des baisses de prélèvements plus efficaces.
Une chose est sûre, le gouvernement ne veut pas se précipiter et il n’est pas question d’augmenter les prélèvements nets des entreprises d’une année sur l’autre. Le débat sur les allègements de charges reste miné pour l’exécutif, sachant qu’une grande partie des économistes plaident pour un ciblage sur les bas salaires uniquement, quand d’autres estiment qu’il faudrait agir davantage sur les salaires plus élevés, afin de favoriser la compétitivité de l’industrie et la montée en gamme des emplois.
