Un bonus en cryptomonnaies offert par le PSG à Lionel Messi . Voilà qui rend moins abstrait le sujet des actifs numériques, ajouté au projet de loi de finances qui arrive ce lundi à l’Assemblée. Deux ans après la réforme fiscale sur les plus-values réalisées par les particuliers, les parlementaires vont examiner des amendements adoptés la semaine dernière par la commission des Finances du palais Bourbon, qui visent à lever certains freins au développement des crypto-actifs comme le bitcoin.
Le député LREM Pierre Person, en pointe sur ce sujet, est à l’origine de nombreux ajouts au texte budgétaire. Le jeune parlementaire, qui n’a pas manqué de mentionner Messi lors des débats, considère qu’il faut « simplifier la vie des détenteurs de crypto-actifs et renforcer l’attractivité de ce secteur en France », a-t-il expliqué sur Twitter.
De fait, l’essor des «cryptos» pousse actuellement toutes les capitales à prendre des mesures. Alors qu’il y a quelques semaines, Pékin a déclaré la guerre aux monnaies virtuelles, Washington envisagerait un décret pour les réguler, selon des informations de Bloomberg.
Expatriation
Pour que Paris se taille une place dans cette économie, la commission des Finances a jugé qu’il fallait remédier au risque de requalification de particuliers détenteurs de crypto-actifs en professionnels. Autrement dit, empêcher qu’un individu soit imposé à plus de 60%, au lieu d’être soumis au prélèvement forfaitaire unique (30 %). « L’état de la législation conduit de nombreuses personnes à s’expatrier pour échapper à cette incertitude, » a argué Pierre Person.
L’amendement adopté propose donc que le fisc applique un régime similaire à celui des opérations de Bourse. La fréquence et le montant des opérations, les deux critères pris en compte pour qualifier le caractère professionnel, sont jugés peu pertinents dans la mesure où un particulier muni d’un téléphone peut, sans en faire son métier, générer un gros volume de transactions et traiter des montants importants du fait de l’extrême volatilité d’une devise comme le bitcoin par exemple.
Les députés de la commission ont aussi voté une mesure en faveur des spéculateurs les moins aisés du monde des «cryptos» : il s’agit de leur permettre d’opter pour une imposition des plus-values de cession au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR), plutôt que d’être soumis au taux forfaitaire de 12,8 % d’IR.https://embed.acast.com/la-story/chine-laschizophreniedubitcoin
Traitement des NFT
Les jetons non fongibles (« NFT ») n’ont évidemment pas échappé au débat. Ces placements qui enflamment la crypto-sphère ne ressemblent pas aux autres actifs. Ils s’apparentent à des titres de propriété privée numériques (pour une oeuvre graphique, un morceau de musique, un fichier GIF, etc…). Un amendement a donc préconisé de créer un régime spécifique d’imposition des plus-values pour tenir compte du sous-jacent. Le rapporteur général du Budget à l’Assemblée , Laurent Saint-Martin, a alerté sur le risque d’abus. La réflexion devra se poursuivre, notamment sur la définition légale de ces jetons.
Plusieurs amendements visant à inciter les détenteurs d’actifs numériques à sortir leurs fonds du monde virtuel pour les réinvestir dans l’« économie réelle » ont quant à eux été rejetés. Y compris celui du président LR de la commission des Finances, Eric Woerth, qui souhaitait rediriger ces sommes vers les entreprises du secteur culturel. « La taxation à 30 % sur les plus-values de cession n’est pas assez attractive, il faut inciter ces nombreux investisseurs à transformer leurs crypto-actifs en monnaie fiat », a plaidé l’ancien ministre du Budget.
L’enjeu n’est pas anodin. Selon Pierre Person, « plusieurs milliards sont détenus par les Français en cryptomonnaies ». La surépargne que l’exécutif rêve de faire circuler ne serait donc pas que sur des comptes bancaires traditionnels.
