Ristourne sur les carburants : où en sont les pays voisins

La plupart des pays frontaliers de la France ont mis en place eux aussi des remises à la pompe qu'ils ont prévu d'arrêter en fin d'année. L'Allemagne les a déjà abandonnées pour un mécanisme plus ciblé.


A man prepares to pump gas into a car at a Repsol gas station in Arinaga, in the island of Gran Canaria, Spain, October 26, 2022. REUTERS/Borja Suarez

Alors qu’en France la remise de 30 centimes d’euro par litre de carburant financée par l’Etat depuis le 1er septembre va baisser et sera remplacée en 2023 par une aide davantage ciblée, tour d’horizon des dispositifs mis en place dans les pays voisins face à la flambée des carburants :

· Allemagne 

Le rabais à la pompe instauré par le gouvernement allemand entre le 1er juin et le 31 août a réduit la charge fiscale de l’essence de 34 centimes et celle du diesel de 17 centimes. Au 1er septembre, le prix moyen national de l’essence est remonté de 1,85 à 2,08 euros/litre par rapport au 31 août, et celui du diesel de 2,09 à 2,18 euros/litre.

Cette baisse de l’été a-t-elle été effectivement répercutée par les pétroliers sur les consommateurs ? L’analyse est rendue difficile par les pénuries et les problèmes logistiques, liés par exemple à la baisse du niveau du Rhin qui a renchéri le coût des transports, constate le président de l’Office de la concurrence allemand, Andreas Mundt. En attendant, le rabais à la pompe aura coûté environ 3,2 milliards d’euros à l’Etat fédéral, selon l’IFO.

Une mesure beaucoup plus ciblée, l’augmentation de 3 centimes par kilomètre de l’indemnité forfaitaire pour les navetteurs à longue distance, a eu davantage d’impact en coûtant moins cher : 310 millions d’euros en 2022, évaluent les économistes de l’IFO. La puissante association des automobilistes allemands, l’Adac, plaide de ce fait pour une indemnité forfaitaire de 38 centimes dès le premier kilomètre, plutôt qu’un rabais pour tous les automobilistes.

· Royaume-Uni

Le gouvernement a concédé une remise de taxes de 5 pence par litre à la pompe. Ce coup de pouce remonte au mois de mars, à l’époque où Rishi Sunak était encore ministre des Finances, et s’inscrivait dans un vaste plan d’aides aux ménages. A cette occasion, les taxes sur l’essence et le diesel sont passées de 57,95 à 52,95 pence par litre. Cette baisse est prévue pour une durée de douze mois, soit jusqu’à fin mars 2023. Son coût total est estimé à 5 milliards de livres sur un an.

La question est de savoir si le gouvernement parviendra à supprimer cette remise à son échéance, si les tarifs de l’énergie se maintiennent à un niveau élevé. L’expérience montre que ces aides temporaires finissent souvent par se maintenir dans la durée. C’est le cas du gel des taxes sur les carburants (au lieu d’une hausse en ligne avec l’inflation) : mis en place en 2011, ce gel est toujours en vigueur.

· Belgique

Alors que l’inflation en Belgique est très supérieure à la moyenne de la zone euro (12,3 % sur un an en octobre), le gouvernement fédéral a décidé dès mars d’abaisser les taxes pour l’essence et le diesel. Le dispositif prévoit des plafonds des prix de vente pour chaque type de carburant. Il inclut aussi un système dit de « cliquet positif » : si les prix descendent sur le marché international et provoquent une baisse des prix plafonds, alors le taux d’accise remonte, pour un montant correspondant à la moitié de la baisse des prix.

Ces règles s’appliquent au moins jusqu’à la fin de l’année. Moins généreuses que les mesures prises en France à partir du 1er septembre, elles ont conduit de nombreux Belges à faire le plein dans l’Hexagone à la rentrée, avant que les pénuries de carburant en France n’inversent les flux quelques semaines plus tard.

· Espagne

Madrid a mis en marche depuis le 1er avril une baisse générale du prix des carburants, avec une réduction à la pompe de 20 centimes par litre, dont 15 centimes financés par l’Etat et 5 centimes à la charge des compagnies pétrolières. Prévue au départ pour durer trois mois, la mesure a été prolongée, mais devrait prendre fin le 31 décembre prochain.

Le gouvernement étudie actuellement des aides plus ciblées, orientées sur le secteur des transports et les activités les plus dépendantes du prix des carburants, ainsi que sur les populations les plus vulnérables. « La subvention a été une décision d’urgence. Les prix très élevés des carburants ont suscité une réaction rapide, généralisée et simple à appliquer, mais il est de plus en plus important de concentrer l’effort sur ceux qui en ont le plus besoin, que ce soit pour des raisons professionnelles ou du fait du revenu des familles », a expliqué la ministre de la Transition écologique, Teresa Ribera.

Le coût total du discount appliqué à tous est estimé à 4,3 milliards d’euros sur 2022, selon une étude de la fondation d’études économiques Fedea. Outre le rabais de 5 centimes, les grandes compagnies pétrolières ont donné des possibilités d’accumuler d’autres réductions à travers des programmes de fidélité ou l’utilisation de cartes de crédit de celles-ci, qui ont permis au total d’économiser jusqu’à 40 à 50 centimes par litre.

· Italie

Introduite en mars, la réduction des droits d’accise de 30 centimes par litre de carburant a été prolongée à plusieurs reprises en Italie. Elle sera effective au moins jusqu’au 31 décembre. Cela représente un coût de 5,1 milliards d’euros pour les finances publiques. Les salariés du secteur privé pourront également bénéficier d’un bonus carburant de 200 euros pour l’année 2022 qu’ils pourront percevoir jusqu’au 12 janvier prochain.

· Pays-Bas

Les Pays-Bas ont réduit les droits d’accise sur l’essence, le diesel et le GPL jusqu’à la fin de 2022. La réduction est de 17,3 centimes par litre pour l’essence sans plomb, 11,1 centimes pour le diesel et 4,1 centimes pour le GPL.

Cette semaine, La Haye a décidé de prolonger cette mesure jusqu’au 1er juillet 2023. Bien que les droits d’accise soient indexés de 6 centimes par litre à partir du 1er janvier 2023, ils ne seront pas encore répercutés sur les consommateurs.

Le coût pour les contribuables des mesures de cette année est estimé à plus de 1 milliard d’euros. Pour la prolongation jusqu’à l’été prochain, l’Etat alloue 1,2 milliard d’euros.


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