Après le scandale Orpea, le gouvernement renforce le contrôle des Ehpad

Le gouvernement a annoncé ce mardi que l'ensemble des établissements d'hébergement de personnes âgées seront contrôlés d'ici à deux ans. Les Ehpad seront également contraints à davantage de transparence sur leur fonctionnement.


An elderly woman stands in a living room of the "Residence des Glenans" EHPAD (Establishment for the Housing of Elderly Dependant People) in Haute-Goulaine, outside Nantes, western France on March 30, 2021, amid the crisis linked with the Covid-19 pandemic. (Photo by LOIC VENANCE / AFP)

Les révélations du livre « Les Fossoyeurs » du journaliste Victor Castanet avaient déclenché une vague d’indignation concernant le traitement réservé aux personnes âgées dans les Ehpad privés et leur modèle économique. En réponse à ce véritable séisme médiatique et politique, le gouvernement déploie un « vaste plan de contrôle des Ehpad ».

Ainsi, les 7.500 maisons de retraite françaises (publiques, privées à but lucratif ou associatif) seront toutes contrôlées dans les deux ans à venir, a-t-il annoncé ce mardi. Ces inspections seront dirigées par les agences régionales de santé (ARS) et cibleront en priorité les établissements ayant fait l’objet d’un signalement récent. Quelque 150 agents supplémentaires seront recrutés dans ces administrations pour effectuer les contrôles.

Barème de dix indicateurs et évaluations

« On ne peut accepter d’exposer tout un secteur aux doutes des Français, surtout lorsque les structures reçoivent de l’argent public », a expliqué le ministre de la Santé, Olivier Véran, au cours d’un déplacement dans un Ehpad public du Val-de-Marne. « Pour recréer la confiance, nous voulons une transparence totale », a ajouté ce dernier.

C’est en ce sens que le gouvernement imposera désormais aux Ehpad de publier en ligne un barème de 10 indicateurs, chaque année. Ils devront entre autres préciser leurs tarifs, le budget quotidien consacré aux repas ou encore indiquer la présence d’une infirmière de nuit et d’un médecin coordonnateur. Les finances des établissements feront l’objet d’un contrôle renforcé.

Les résidents et leurs familles pourront également évaluer les établissements dans une enquête de satisfaction annuelle, elle aussi obligatoire. Les signalements de maltraitances seront en outre renforcés avec la mise en place d’une plateforme Internet d’ici à 2023. Elle viendra compléter le 3977, numéro de lutte contre les maltraitances des personnes âgées, dont la « visibilité » et les « moyens d’action » seront renforcés.

« Choc de transparence »

Le gouvernement a par ailleurs annoncé la mise en place d’un « programme de formation-action contre la maltraitance » pour les 400.000 salariés du secteur. Il sera accompagné d’un dispositif de médiation entre les familles des résidents et les Ehpad en cas de litige.

Ce « choc de transparence » et ces contrôles renforcés doivent « prévenir toute forme de dérive systémique », selon la ministre chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon. Des dérives mises en lumière après la publication du livre « Les Fossoyeurs » , qui dénonce le fonctionnement des établissements Orpea, leader européen des maisons de retraite. De nombreux témoignages, notamment concernant un Ehpad de Neuilly-sur-Seine, y rapportent des actes de négligence et de maltraitance de personnes âgées.

L’onde de choc provoquée par ces révélations s’est ensuite étendue à d’autres établissements privés . Dans la foulée, le gouvernement a diligenté une double enquête administrative sur le groupe, dont les résultats doivent lui être remis lundi prochain.


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