Au Monopoly, il arrive de tirer la carte « Erreur de la banque en votre faveur » qui permet de toucher 20.000 euros. C’est un peu ce qui est arrivé à 206.000 retraités, pour des montants nettement inférieurs tout du moins. Ainsi le gouvernement a annoncé jeudi soir qu’il renonçait à leur réclamer les montants de CSG qu’ils auraient dû payer si l’administration n’avait pas fait une erreur de calcul.
« J’ai demandé à la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (CNAV) de ne pas réclamer les restes à percevoir de CSG sur 206.000 retraites auxquelles un taux erroné a été appliqué. Les retraites ne doivent pas subir les erreurs administratives », a expliqué sur Twitter, le ministre délégué aux Comptes publics, Olivier Dussopt. Un geste qui va tout de même coûter près de 40 millions d’euros aux caisses de l’Etat.
Pataquès fiscal
Pour comprendre ce pataquès fiscal révélé il y a quelques jours par « Capital », il faut se replonger dans les méandres de la réforme de la CSG appliquée aux retraités. En 2018, le gouvernement avait voulu faire passer le taux de cette contribution sociale généralisée de 6,6 % à 8,3 % pour les retraités les plus aisés, soit ceux dont le revenu mensuel était supérieur à 1.200 euros (1.837 euros pour un couple).
Devant le tollé, l’exécutif avait dû battre partiellement en retraite fin 2018 en revenant au taux de 6,6 % pour les retraités touchant entre 1.200 et environ 2.000 euros par mois . Dans le détail, il faut que le revenu fiscal de référence ne dépasse pas le seuil de 22.941 euros pour une personne seule.
190 euros en moyenne
Pour compliquer les choses, le gouvernement avait prévu que la hausse de CSG ne serait appliquée qu’aux personnes dépassant ce seuil deux années de suite. C’est ce qui aurait dû être appliqué aux 206.000 retraités concernés par cette affaire. Problème : début 2020, la CNAV « a mis trop de temps à augmenter les taux de CSG des retraités dont les revenus ont augmenté », selon une source à Bercy. En clair, l’administration s’est aperçue en cours d’année qu’elle aurait dû faire payer plus de CSG à ces retraités.
Cet été, elle a donc envoyé un courrier pour réclamer les sommes dues. Mais l’exécutif n’avait visiblement pas envie de déterrer à nouveau la hache de guerre fiscale avec les retraités, alors que le dossier lui a beaucoup coûté politiquement en 2018. « Ils vont ainsi pouvoir garder ces 190 euros en moyenne », a précisé Olivier Dussopt. Le « cadeau » est néanmoins temporaire, puisque leur taux de CSG a bel et bien augmenté à compter du deuxième semestre.
