Sauf changement de dernière minute, le bureau extraordinaire de l’Unédic programmé jeudi 21 octobre en fin d’après-midi s’annonce tendu. Patronat et syndicats doivent voter sur un projet d’externalisation de 180 salariés qui, si le oui l’emporte, pourrait faciliter la nationalisation ultérieure de l’association paritaire qui gère le régime d’assurance-chômage. Une option qu’Emmanuel Macron évoquait ouvertement durant la campagne de 2017, qu’il a en partie mise en oeuvre depuis son élection, et qu’il pourrait être du coup tenté de mener à bout s’il est réélu.
Historiquement employés par l’Unédic, les salariés en question assurent la gestion opérationnelle de l’AGS, l’association patronale bien connue du monde économique et social car elle prend en charge les rémunérations des entreprises défaillantes. Ils sont logés dans ce qui s’appelle la délégation Unédic AGS, la DUA.
Soupçons de malversations
En 2018 le Medef (fondateur de l’AGS avec la CPME et la CNMCCA) avait mandaté le cabinet E & Y pour y voir plus clair dans la gestion de la DUA à la suite d’un rapport critique de la Cour des comptes. Les soupçons de malversations mis en lumière ont abouti à des dépôts de plaintes et entraîné la dénonciation de la convention de gestion qui régit les relations de l’AGS avec l’Unédic.
Des négociations ont été lancées depuis entre partenaires sociaux pour en bâtir une nouvelle. Elles se sont grippées quand la CGT et FO ont demandé à siéger au Conseil d’administration de l’AGS, ce que le patronat refuse.
Enlisées, les négociations ont rebondi quand Medef, CPME et CNMCCA ont proposé le transfert de quasiment tous les salariés de la DUA vers l’AGS, pour mieux clarifier les responsabilités vis-à-vis de l’Unédic, conformément à une des recommandations de la Cour des comptes. Une ultime réunion a eu lieu vendredi 14 octobre sur la base d’un compromis soutenu par la CFDT.
Rattachement à Pôle emploi
En l’état actuel des rapports de force, le vote lors du bureau s’avère serré, la voix de la CFE CGC pouvant faire la différence. Que le projet d’externalisation passe, et l’Unédic ne comptera plus qu’une centaine de salariés presque exclusivement dédiés à la gestion de l’assurance-chômage. Plusieurs observateurs en conviennent, cela faciliterait son rattachement à Pôle emploi, c’est-à-dire à l’Etat, quitte pour cela à retirer aux partenaires sociaux l’un de leurs derniers bastions interprofessionnels.
En cas de second mandat, Emmanuel Macron sera-t-il tenté de franchir le Rubicon ? C’est ce que craignent les syndicats au vu du grignotage de leurs prérogatives depuis 2017. Primo, la cotisation chômage salariée a été remplacée par une part de CSG, ce qui fait qu’un tiers des recettes du régime sont désormais dans les mains de la puissance publique. Secundo, les négociations des paramètres d’indemnisation des demandeurs d’emploi doivent désormais respecter un document de cadrage imposé par le gouvernement.
Tout cela alimentera en principe les concertations que le ministère du Travail doit mener avec les partenaires sociaux sur la gouvernance de l’Unédic, ce thème constituant l’un des derniers à dérouler de l’agenda social défini par Jean Castex. Aucun calendrier n’a pour l’heure été annoncé pour ces concertations sachant que, quel que soit leur résultat, le statu quo prévaudra d’ici à l’élection présidentielle.
