La réunion ce jeudi entre Emmanuel Macron et les partenaires sociaux – la troisième depuis la crise du Covid-19 – sera l’occasion pour le chef de l’Etat de parler assurance-chômage. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, l’a assuré vendredi aux intéressés, plusieurs semaines après leur avoir promis une discussion sur des adaptations à sa réforme entrée en vigueur, pour partie, le 1er novembre dernier .
L’agenda des discussions n’est pas arrêté mais les syndicats et le patronat sont prêts. A leur demande, l’Unédic a rédigé un dossier de synthèse listant toutes les questions qui se posent sur l’avenir du régime à la lumière de la crise économique. « Un peu comme un dossier de référence préalable à la négociation d’une nouvelle convention Unédic », illustre Michel Beaugas de FO.
Report au 1er septembre de la nouvelle formule de calcul du salaire journalier de référence, prolongation des allocations pour les fins de droits ou encore suspension de la dégressivité pour les cadres : le gouvernement a déjà pas mal amendé sa copie. Pour autant, souligne la note, « la question du sens de ces évolutions réglementaires dans un contexte de crise et de raréfaction de l’emploi peut être utilement posée. »
Rouvrir une négociation ?
Quelles sont les priorités du régime ? L’objectif de sauvegarde de l’emploi et de la survie des entreprises ne pourrait-il pas guider également ses évolutions réglementaires au-delà de la question des contrats courts ? La demande de révision est d’autant plus forte que l’Unédic fait état de 25.000 ouvertures mensuelles de droits au chômage en moins de novembre 2019 à février 2020 (donc avant la crise) par rapport à la même période un an auparavant du fait des nouvelles conditions d’éligibilité .
Autre problème : l’envolée de la dette de l’Unédic dont un tiers fin 2020 proviendra du chômage partiel (le régime en paye le tiers) et des autres conséquences du Covid. Quel pilotage ? Quel financement pérenne ? Comment amortir ? Autant de « sujets déterminants dans les mois à venir puisque ni les cotisations prélevées sur les revenus d’activité ni le niveau du revenu de remplacement du régime assurantiel n’avaient jusqu’à présent vocation à couvrir de tels risques », souligne la note.
Document de cadrage
Dernier chapitre abordé enfin, le cadre réglementaire. La loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » de septembre 2018 a renforcé l’intervention de l’Etat qui impose désormais un document de cadrage à chaque négociation de convention, comme ce fut le cas avec la dernière. La trajectoire financière qui y avait été inscrite (en grande partie responsable de l’échec de la négociation) ayant volé en éclat, le Premier ministre peut demander aux partenaires sociaux de rouvrir une nouvelle négociation « sur la base d’un nouveau document de cadrage, potentiellement coconstruit et prenant en compte les conséquences de la situation post-Covid-19 », avance l’Unédic.
