C’est parti. Le ministère du Travail a envoyé ce vendredi aux partenaires sociaux pour consultation un projet de loi censé être le premier examiné au Parlement début octobre . Outre une impressionnante série de ratifications d’ordonnances prises pendant la crise sanitaire (21 en tout !), le texte portant « des premières mesures d’urgence visant à conforter et à améliorer le fonctionnement du marché du travail » tient plus par son affichage politique que par ce qu’il contient : même si on est loin du grand soir, l’exposé des motifs le présente comme une « première étape » vers le plein-emploi, objectif fixé par Emmanuel Macron d’ici à 2027.
Comme prévu, des articles prolongent les règles de la réforme de l’assurance-chômage de 2019. Entrées en vigueur en 2021 avec retard du fait du Covid et de recours juridiques, elles prennent fin le 1er novembre. Le projet de loi confie « temporairement » et à « titre exceptionnel » au gouvernement la définition des mesures d’application de l’Unédic, Mayotte incluse, jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard.
Bonus-malus prolongé
« Ce délai permettra d’engager les concertations nécessaires sur les règles d’indemnisation et sur la gouvernance, dont l’organisation actuelle ne correspond plus aux équilibres souhaités entre les partenaires sociaux, l’Etat, l’Unédic et Pôle emploi », ajoute l’exposé des motifs. Le chef de l’Etat veut notamment que l’indemnisation des chômeurs soit plus ou moins protectrice selon la conjoncture économique .
Au passage, la mesure dite de bonus-malus de modulation du taux de cotisation chômage employeur pour freiner le recours aux contrats courts est prolongée jusqu’au 31 août 2024. Les résultats de sa première année d’application sont désormais connus : un peu moins des deux tiers des 18.000 entreprises ciblées y gagnent, tandis que les autres devront payer davantage.
VAE élargie aux proches aidants
Autre urgence compte tenu de l’échéance du 1er novembre également, le projet de loi sécurise la composition du corps électoral pour les élections professionnelles en entreprise. Ce, en réponse à une censure avec différé du Conseil constitutionnel.
Le dernier jalon posé par le gouvernement concerne la validation des acquis de l’expérience ou VAE . Vingt ans après avoir vu le jour, cette troisième voie d’accès à la certification aux côtés de la formation initiale et de la formation continue n’a toujours pas décollé.
« Parce qu’elle est un levier majeur de promotion et d’aide à la résorption du chômage de longue durée dans des secteurs où les tensions de recrutement sont plus qu’exacerbées », sa voie d’accès est élargie. Le texte autorise les proches aidants à « faire valoir » les compétences acquises dans la prise en charge de la dépendance ou de la fin de vie d’un membre de la famille.
Pour l’exécutif, toutes ces mesures « doivent tout à la fois répondre à la pénurie de main-d’oeuvre en augmentant le nombre de personnes aptes à occuper un métier en tension, et accompagner les reconversions professionnelles des salariés en simplifiant l’accès à la validation des acquis de l’expérience ». A condition, évidemment, que le projet de loi recueille la majorité.
