Comment concilier quête du plein-emploi, amélioration de la compétitivité des entreprises et hausse du pouvoir d’achat des salariés payés au niveau du SMIC ? Une des solutions passe par un examen, nécessaire mais risqué politiquement, de l’articulation – c’est-à-dire des effets croisés – entre les rémunérations, le coût du travail et les aides socio-fiscales.
C’est l’enjeu de la mission que Matignon a confié fin novembre à deux économistes, Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques (IPP), et Etienne Wasmer, professeur à l’université New York Abu Dhabi. A charge pour cette mission, annoncée lors de la conférence sociale du 16 octobre, de trancher une question : le couplage entre seuils d’exonération des charges patronales et salariales d’une part, et aides publiques d’autre part, empêche-t-il les bas salaires de progresser ?
Effets sur l’emploi plus ou moins importants
Pour rappel, il existe trois seuils d’allègement des cotisations : la réduction dégressive jusqu’à 1,6 SMIC (allègement Fillon), la réduction de 6 points de cotisations maladies (bandeau maladie) jusqu’à 2,5 SMIC, et de 1,8 point de cotisations familiales jusqu’à 3,5 SMIC (bandeau famille). Toutes ces exonérations ont représenté 74 milliards d’euros en 2022, rappelle un rapport des députés Marc Ferracci (Renaissance) et Jérôme Guedj (socialiste).
Si les effets de la première tranche (jusqu’à 1,6 SMIC) sur l’emploi sont massifs, ils sont mis en doute sur la deuxième (entre 1,6 et 2,5), et jugés nuls pour la troisième (2,5 à 3,5). En conséquence, les députés ont décidé de raboter le bandeau famille entre 2,5 et 3,5 SMIC dans le budget 2024 de la Sécurité sociale.
D’autres ajustements interviendront-ils dans la deuxième tranche, si des exonérations sont jugées inefficaces ? Possible. Pas question en revanche de rogner dans la première tranche, étant donné la sensibilité, à ce niveau, de la moindre augmentation du coût du travail sur les embauches.
Les économistes convergent pour rejeter tout effet trappe à bas salaire qui bloquerait les salariés juste en dessous du seuil de 1,6 SMIC. Pour autant, les effets de pente (c’est-à-dire de diminution des exonérations au fur et à mesure qu’on se rapproche de ce seuil) peuvent être améliorés.
483 euros pour 100 euros de plus
Dans certains cas en effet, l’employeur et son employé peuvent avoir intérêt à ne pas convenir d’une augmentation : le premier subissant une forte hausse de charges, tandis que le second y perd trop en prime d’activité (dont le seuil de sortie est de 1,5 SMIC) et devient éligible à l’impôt sur le revenu. Les deux parties peuvent préférer en passer par une prime Macron ou des heures supplémentaires.
« A ces niveaux de salaires, augmenter de 100 euros le revenu disponible peut nécessiter d’augmenter le coût du travail de 483 euros pour une personne seule sans enfants », illustre la lettre de mission. Une solution peut passer par un « adoucissement » de la pente des exonérations jusqu’à 1,6 SMIC et un durcissement au-delà, une partie des économies améliorant la prime d’activité.
SMIC indexé sur des minima de branches
C’est donc la très complexe tuyauterie « socio-fiscale » qui mène de la fiche de paye au revenu disponible que la mission Bozio-Wasmer va devoir expertiser, en marchant sur des oeufs : bouger un paramètre peut faire beaucoup de mécontents, qui plus est auprès d’un public sensible.
Au préalable, plaide Marc Ferracci, il faut réformer le mécanisme de formation des salaires. Primo, indexer le SMIC sur une moyenne de minima de branches professionnelles, comme le propose le groupe d’experts indépendant sur le salaire minimum . Permettre, secundo, aux petites ou jeunes entreprises de déroger à un accord de branche et, pour cela, renforcer le pouvoir de négociation de leurs salariés.
