Les régions seront intégralement compensées de la diminution de leurs recettes du fait de la baisse des impôts de production prévue par le gouvernement dans le plan de relance, a annoncé lundi le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. “Nous compenserons la perte fiscale pour les régions (…) et nous la compenserons de manière intégrale”, a promis le ministre sur RTL.
Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement souhaite en effet réduire les impôts de production qui pèsent sur les entreprises et penche pour réduire significativement la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Seulement, cette baisse d’impôts représenterait un manque à gagner pour les régions puisqu’elles perçoivent une partie de la CVAE. Les impôts de production, indépendants de la réalisation de bénéfices d’exploitation, concernent la production et l’importation de biens et de services, l’emploi de main‐d’œuvre et la propriété ou l’utilisation de terrains, de bâtiments et d’autres actifs utilisés à des fins de production.
“Il faut baisser massivement les impôts de production – et dans ces impôts, celui qui pèse le plus sur l’industrie, puisque je veux réussir la reconquête industrielle de notre pays, cet impôt c’est la CVAE”, a défendu Bruno Le Maire.
Une compensation “avec une recette dynamique”
Le ministre doit déjeuner lundi avec le président de Régions de France, Renaud Muselier, alors que les régions s’inquiètent de l’impact d’une telle décision sur leurs ressources financières. Bruno Le Maire a aussi indiqué que la compensation de la baisse de la CVAE se fera “avec une recette dynamique”, c’est-à-dire qui progresse avec la croissance économique, comme la TVA par exemple.
Le président de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand, a demandé à l’Etat de laisser aux régions la possibilité d’exonérer librement de CVAE pendant 5 ou 10 ans les entreprises qui s’implantent sur leur territoire.
Les impôts de production comme la CVAE ou la Cotisation foncière des entreprises (CFE), sont plus élevés en France que dans le reste de l’Europe (hormis la Grèce). Selon une note du conseil d’analyse économique (CAE) de juillet 2020, ils ont un impact direct sur les coûts de production et ainsi sur la compétitivité des entreprises implantées sur le sol français.
